Arrières de pension alimentaire de septembre 2012
RésoluBonjour, J ai une autre question ya t il prescription sur des arrières de pension alimentaire datant de 2012.en sachant qui a eu une condamnation. Une...
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Bonjour, J'ai immigrée avec mon ex conjoint au Canada en 2014. Nous étions marié à l'époque et comme nous habitions le même endroit, tout nos biens ...
Bonjour, Est-il possible de verser une pension alimentaire à la caisse des dépôts et consignation, et sous quelles conditions ? Merci
bonjour j'ai établi une attestation de témoignage dans le cadre d'une demande de gardes d'enfants pour mon beau frère qui n'est pas encore passé en...
Bonjour, j’ai eu une réponse précédemment sur ce sujet mais J’ Une nouvelle question : mon ex mari ressortissant Algérien est il obligé de me fournir ...
Bonjour, en couple depuis plus de 20 ans , avec 2 enfants à charge( un mineur et un majeur poursuivant des études), j'ai souhaité me séparer de ma fe...
Bonjour, Je viens de recevoir (enfin!) le jugement de mon divorce. Il y est noté que la date d'effet du divorce est celle de l'ordonnance de non-...
Bonjour, quelles sont les conséquences de l'abandon du domicile conjugale en cas de mariage sous le régime de la communauté merci de vos réponses c...
Bonsoir Je me suis mariee en algerie et vit en France depuis 2006. Mon mari et moi avons divorce en Algerie sauf que jusqu'a present je porte toujou...
Bonjour, un jugement de pension alimentaire du 1er ressort début 2012 oblige mon mari de me verser 500 euros par moi ,il a fait appel le juge baisse...
Bonjour. Divorcée depuis 7 et demie, j ai l garde de ma fille qui a 14 ans et elle v chez son père comme cel a été décidé par le juge un weekend enfi...
Bonjour, je viens de déménager dans le 93, mon ex habite dans le 78. Il a un dvh 1 week-end sur 2 et le mercredi (mardi soir au jeudi matin retour à l...
Bonjour, suite à notre séparation ( union libre) la jaf a designer un notaire pour faire la liquidation, (vente de la maison,creances communes) mon...
Bonjour, je cherche une solution pour récupérer mon argent. Il y a 2 ans j'ai prêtée de l'argent à mon compagnon pour qu'il s'achète une voiture. Ayan...
Bonjour, Lors de mise en maison de retraite dun parent il semble que l on puisse obliger tous ls enfants a payer une certaine part dependant de leur...
Bonjour, ma femme est allée consulter un pédopsychiatre avec ma fille sans mon consentement.(nous sommes séparés) Je pense avoir le droit de donner m...
Bonjour, désoler de vous déranger mais j'ai 17ans j'aurai mes 18 ans le 3 octobre j aimerait partir de chez ma mère pour y vivre avec mon copain qui a...
Bonjour, Lors de l'audience de non conciliation il a été décidé que mon ex gardait la jouissance de la maison à titre onéreux. 8 mois après il es...
bonjour,je suis maman d'une jeune fille de 13ans .separee de son papa nous avons vecue toutes les 2 un certains temps cela fais3ans que je vis avec mo...
Bonjours à tous. Je souhaite savoir ou m’orienter après une séparation sans mariage. En quelque mots ... Mon ex compagne a souscrit plusieurs cré...
Bonjour. J'ai la garde de mon enfant de 13 ans. Mon ex conjoint gagne 2500 euros par mois et me verse 154 euros de pension alimentaire depuis mon di...
Bonjour, Mon fils est en instance de divorce,il ne vois sa petite fille qu une heure semaine. Moi qui suis sa grand mère paternelle et ne l'ai plu...
Bonjour, Voilà je me retrouve face à une situation délicate... Mon ex conjoint ,qui est le père de mes enfants, a un problème d'alcool. Jusque là,...
Bonjour , j'ai une petite question . Je me suis pacs le 16 aout 2017 . On m'a parlé d' une prime . De combien serait-elle ? comment peut-on en bénéfic...
Bonjour , j'ai plusieurs petites questions à posées . On m'a parlé d'une prime de pacs . Comment peut-on faire cette demande !? puis-je encore en béné...
Bonjour, je suis italien mon fils et italien je réside en Italie Avec mon fils et j ai la garde exclusive de mon fils , sa mère et française et vie en...
Bonjour, J'écris sur ce forum pour essayer de comprendre ce qu'il m'arrive. Je vous explique: j'ai la garde de mon fils et son père un droit de vis...
Bonjour à tous, J'ai une question : comment calcule-t-on une récompense? Je vous propose de répondre à un exemple pour facilité ma compréhension...
Bonjour, Mon ex-mari souhaite engager une requête devant le Jaf afin de m'obliger à lui donner la carte d'identité de notre fille pour obtenir une ...
Bonjour, Je voudrais savoir les horaires pour secoer les tapis ou draps par la fenetre qui donne dans une cour merci
Bonjour, mon ex a été condamné pour abandon de famille, avec un sursis et mise à l épreuve pendant de 2ans.2ans pour pour me versé les arrières de pen...
Bonjour, pour raison familiale. J'aimerais bien savoir comment puis je me faire émanciper en sachant que je n'ai que 15 ans Bien à vous
Bonjour, Je suis en fin de procédure de divorce. Je perçois un devoir de secours et une pension alimentaire pour mon fils. J'ai demandé une pre...
Bonjour, j’ai divorce en France d’un ressortissant algérien. Mon divorce est une convention validée par notaire. Est-ce validé en Algérie ? Ou uniquem...
Bonjour, je suis mariee depuis juin 2017. nous n avons fait aucun contrat de mariage aujourd hui je voudrai qu on.separe nos patrimoine afin que...
Bonjour, Nous avons un fils de 6ans et habitons a 200 mètre de chez mes parents avec qui nous sommes fâchés depuis 3 mois a cause de ma mère qui est...
Bonjour, Avec le père de ma fille nous somme divorcer depuis mai 2013 .quand j'ai demenager il m'a fallu il faire un courrier pour lui donner ma nou...
bonjour je viens de me marié est ce que ma fille a le droit a 1 jour pour cet evenement cdlt
Bonjour* Dans le cas d'une liquidation entre conjoints dont le divorce est prononcé - sachant que l'un des conjoints rachète la part de la maison ...
Bonjour, Ma mère doit rentrer en maison de retraite, elle touche une pension mensuelle de 814 euros. Elle a l'usufruit de sa maison, mon frère en a h...
Bonjour. Comment faire la preuve d'un paiement en espèces de la pension ?
Bonjour, depuis le décès de mon père je suis aller prendre ça "place" chez ma grand mère. Elle est veuve et dépendante et c'étais lui qui s'en occupai...
Bonsoir à tous , Voilà j ai un petit garçon de 9 mois . Mon conjoint et moi même avons pris la décision de le placer en accueil provisoire le temp...
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bonjour si cet enfant ne souhaite plus voir son pére que se passe -t-il au niveau du droit de visite? Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour, je suis séparé de mon mari depuis deux ans maintenant nous nous sommes marier en Turquie et somme venu en France en 2013 nous avons un petit...
bonjour en cas de mariage sous régime communautaire peut on tenir compte de qui a financer l'achat d'un bien immobilier dans le partage du divorce ...
Bonjour, je vais essayer d'être brève. J'ai 20 ans,je suis à la recherche d'un emploi et je suis dans la garentie jeune (association pour aider les j...
Bonjour, mon papa a eu son jugement de divorce avec son ex il avait acheter une maison en apportant un apport d une maison acheter de son premier mar...
Bonjour, Petit résumé tout d'abord ; séparée du père de ma fille (9 ans) depuis 7 ans. Les 2 premières années garde alternée (à l'amiable, nous n...
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