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Derogation ecole

seb62 - 26 avril 2018 à 15:10
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 avril 2018 à 16:47
Bonjour, j'ai demandé une dérogation dans ma commune car nous avons deux écoles dans la commune est cela ma était refusé alors que je connais des enfants dans d'autre commune qui ont eux une dérogation puis je appuyé ma demande avec ceci car moi je paie une taxe d'habitation alors que cette personne non.
cdtl

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Energizor Messages postés 25584 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 104
26 avril 2018 à 15:37
Bonjour,

Non, ce n'est pas la faute des autres familles si vous n'avez pas obtenu de dérogation. Ce n'est donc pas un argument valable.

Et l'accès à l'école n'a rien à voir avec les montants de la taxe d'habitation des uns ou des autres.

Si je suis votre raisonnement, je vais griller tous les feux rouges et quand je me ferai prendre, je refuserai de payer l'amende en disant : "Comment, mais mon voisin les grille aussi et en plus je paie un impôt sur le revenu et pas lui."
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 413
26 avril 2018 à 16:47
Je paye mes impots ! Moi monsieur !
Ca faisait longtemps que je l'ai pas entendue celle là...
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