Derogation ecole
seb62
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai demandé une dérogation dans ma commune car nous avons deux écoles dans la commune est cela ma était refusé alors que je connais des enfants dans d'autre commune qui ont eux une dérogation puis je appuyé ma demande avec ceci car moi je paie une taxe d'habitation alors que cette personne non.
cdtl
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2 réponses
Bonjour,
Non, ce n'est pas la faute des autres familles si vous n'avez pas obtenu de dérogation. Ce n'est donc pas un argument valable.
Et l'accès à l'école n'a rien à voir avec les montants de la taxe d'habitation des uns ou des autres.
Si je suis votre raisonnement, je vais griller tous les feux rouges et quand je me ferai prendre, je refuserai de payer l'amende en disant : "Comment, mais mon voisin les grille aussi et en plus je paie un impôt sur le revenu et pas lui."
Non, ce n'est pas la faute des autres familles si vous n'avez pas obtenu de dérogation. Ce n'est donc pas un argument valable.
Et l'accès à l'école n'a rien à voir avec les montants de la taxe d'habitation des uns ou des autres.
Si je suis votre raisonnement, je vais griller tous les feux rouges et quand je me ferai prendre, je refuserai de payer l'amende en disant : "Comment, mais mon voisin les grille aussi et en plus je paie un impôt sur le revenu et pas lui."
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