La transcription du divorce
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Miahaf
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mardi 24 avril 2018
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Modifié le 25 avril 2018 à 06:19
Miahaf - 25 avril 2018 à 22:09
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A voir également:
- La transcription du divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Suivi dossier transcription mariage nantes forum - Forum Mariage
- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
Bonsoir
(une convention de divorce)
mode de divorce non reconnu en Algérie
il faut divorcer par jugement.
est ce qui lui faut pour transcrire ce divorce à sa mairie de naissance?
oui
est ce que on peut faire le mariage civil sans cette mention de divorce sur son act de naissance ou non?
non
Ce n'est pas faisable.
Cdt
(une convention de divorce)
mode de divorce non reconnu en Algérie
il faut divorcer par jugement.
est ce qui lui faut pour transcrire ce divorce à sa mairie de naissance?
oui
est ce que on peut faire le mariage civil sans cette mention de divorce sur son act de naissance ou non?
non
Ce n'est pas faisable.
Cdt
Modifié le 25 avril 2018 à 22:14