La transcription du divorce
Résolu
Bonjour*
Je suis algérienne et mon futur mari aussi algérien mais il réside en France .il s est marié avec une française et au bout de 2 ans ils ont entamé une procédure de divorce à l amiable.(une convention de divorce) en juillet 2017.mes questions sont les suivantes:est ce qui lui faut pour transcrire ce divorce à sa mairie de naissance?est ce que on peut faire le mariage civil sans cette mention de divorce sur son act de naissance ou non?si c est faisable est ce que on aura pas de problème pour le regroupement familial.
Merci
Je suis algérienne et mon futur mari aussi algérien mais il réside en France .il s est marié avec une française et au bout de 2 ans ils ont entamé une procédure de divorce à l amiable.(une convention de divorce) en juillet 2017.mes questions sont les suivantes:est ce qui lui faut pour transcrire ce divorce à sa mairie de naissance?est ce que on peut faire le mariage civil sans cette mention de divorce sur son act de naissance ou non?si c est faisable est ce que on aura pas de problème pour le regroupement familial.
Merci
1 réponse
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Bonsoir
(une convention de divorce)
mode de divorce non reconnu en Algérie
il faut divorcer par jugement.
est ce qui lui faut pour transcrire ce divorce à sa mairie de naissance?
oui
est ce que on peut faire le mariage civil sans cette mention de divorce sur son act de naissance ou non?
non
Ce n'est pas faisable.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...