Garde d'enfants pendant les vacances scolaires

BELLAA77 -  
Bonjour j'ai deux petits de 18 mois et dans le jugement il est écrit moitié des vacances scolaires alors qu'ils ne le sont pas ?
Cela s'applique seulement à leur scolarisation cad dans un an et demi ?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Oui, tant qu'ils ne sont pas scolarisés, vous ne tenez pas compte des vacances scolaires !
    Vous vous en tenez à ce qui est prévu pour tout le reste du temps...

    Cdt
    1. BELLAA77 Auteur
      J'ai un doute puisqu'il est noté "sortie des classes où 17h au dimanche 18h" et ensuite "tous les 15 jours et moitié vacances scolaires " ils n'ont que 18 mois
  2. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour

    Même s'ils ne sont pas encore scolarisés vous suivez le calendrier scolaire de la zone de résidence des enfants. Le jaf à anticipé pour que vous n'y retourniez pas dans 2 ans.
    1. BELLAA77 Auteur
      Ok donc si je comprends bien je ne tiens compte que du dvh tous les 15 jours mais si lui s'obstine à penser le contraire et depose plainte pour NRE sur les périodes de vacances scolaires alors qu'ils sont à la crèche

Discussions similaires

Calcul partage vacances scolaires
BizzzLeVrai

18 réponses
Comment calculer la moitié de vacances scolaires?
14092013

9 réponses
VACANCES HORS PERIODE SCOLAIRE
unicam

9 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha

13 réponses
GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
MYRIAMBB

15 réponses