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Garde d'enfants pendant les vacances scolaires

BELLAA77 Messages postés 5 Statut Membre -  
BELLAA77 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour j'ai deux petits de 18 mois et dans le jugement il est écrit moitié des vacances scolaires alors qu'ils ne le sont pas ?
Cela s'applique seulement à leur scolarisation cad dans un an et demi ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427
 
Bonjour,

Oui, tant qu'ils ne sont pas scolarisés, vous ne tenez pas compte des vacances scolaires !
Vous vous en tenez à ce qui est prévu pour tout le reste du temps...

Cdt
0
BELLAA77 Messages postés 5 Statut Membre
 
J'ai un doute puisqu'il est noté "sortie des classes où 17h au dimanche 18h" et ensuite "tous les 15 jours et moitié vacances scolaires " ils n'ont que 18 mois
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 894
 
Bonjour

Même s'ils ne sont pas encore scolarisés vous suivez le calendrier scolaire de la zone de résidence des enfants. Le jaf à anticipé pour que vous n'y retourniez pas dans 2 ans.
0
BELLAA77 Messages postés 5 Statut Membre
 
Ok donc si je comprends bien je ne tiens compte que du dvh tous les 15 jours mais si lui s'obstine à penser le contraire et depose plainte pour NRE sur les périodes de vacances scolaires alors qu'ils sont à la crèche
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