Les discussions
Convention d'honoraires sur résultat
Bonjour, J'ai signé avec mon avocat une convention d'honoraires qui stipule qu'un honoraire de résultat est fixé à 10% HT du montant "des sommes p...
Détail documents
Bonjour, Je suis demandeur pour la révision de la pension alimentaire, l'avocate de mon ex-femme demande le détail de mes cotisations assurances voit...
Autorisation cérémonie laïque
Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe une législation concernant les cérémonies laïques (hors mariage civil) dans des parcs publics. En effet, je ...
Refus de divorce
Bonjour, le refus de divorce es t’il un bon moyen pour gagner du temps sur la liquidation des et le partage des biens ? merci de vos réponses cord...
Violence conjugales
Bonjour, Je me suis mariée en juin 2016 avc un algérien on a un enfant qui a 9 mois depuis son arrivée en France il m a fais la misère il est très v...
Mariage : française & marocain résidé en espagne
RésoluBonjour, Je suis marocaine et j'ai les deux nationalités : française et marocaine, mon futur mari est un marocain, il vit en espagne et il a tous se...
Annuler son mariage
Résolu/FerméBonjour, une de mes amies vient de découvrir que son mari kosovar qu'elle a épousé il y a 1 an et demi a une relation dans son pays avec des échanges ...
Besoin d aide sur mes droits
Bonjour je voulez savoir si nous avons des droit dans l heritage de ma grand mère mon père vient de deceder il y a deux mois sa mère m'a grand mèr...
Famille
Bonjour, je arrive une papier de préfecture pour cuiter territoire français convocation, ma femme et gosse et 3 semainé cousmo pour mi dire que moi f...
Problème d'héritage
Bonjour, En cas de décès de mari est ce que son ex femme pourra avoir une petite part d'héritage même si elle ne remarie pas avec un autre personne?...
Livret de famille
Bonjour, Notre fils est décédé en septembre dernier. Suite à la rupture du pacs d'avec son ex compagne en octobre 2016, il possédait un livret de fa...
Vacances
Bonjour je dois avoir mafille pour les vacances mais il n y à pas de train pour cause de grève, que dois je faire
Problèmes vacances d été
Bonjour, Bonjour, Selon notre jugement les vacances d'été sont divisées par quinzaine du samedi 18 h au samedi 18h . Mon enfant n'est pas encor...
Annuler mon rendez vous de mariage
RésoluBonjour, J'ai un rendez vous pour me marie la semaine prochaine dit moi est ce que je peux annuler mon rendez vous à la mairie pour définitive je ve...
Dois je continuer à verser la pension alimentaire
Bonjour, Suite jugement en garde alternée, je verse une pension alimentaire à ma fille âgée de 22 ans qui fait une licence suite à l'obtention de so...
Personne sans-papiers
Bonjour, Je vais essayer d’expliquer clairement: ma cousine (mineure) a rencontré un homme sans papiers (il a dit avoir 23ans et après 18ans...)....
Annulation ou divorce
Bonjour, Je me suis marié avec une personne sans papier entrer en France illégalement sans aucun papier. Nous sommes mariés maintenant depuis 8...
Enfant plus de 18
Bonjour, mon fils viens débarquer Chez moi il a 18 ans il passe son bac cette année je paye tout de ma poche le bus pour aller a la gare prendre le tr...
Droit de secours
Bonjour, Un huissier de Paris qui devait me donner un "droit de secours" se permet de facturer mon adversaire mais ne me donne rien . Au lieu de m...
Jugement non signe par huissier
Bonjour, j ai recu le resultat de mon jugement (il y a deja 2 mois) et j ai une augmentation de pension alimentaire sur le jugement,il est marque ...
Soucis avec mon père à cause des études
Bonjour, tout à d'abord je suis nouveau ici, je ne sais pas si je suis dans le bon forum pour poser ma question. Donc voilà, je suis actuellement à...
Personne âgée non respectée en ehpad
Bonjour à tous, Mon papa placé en EHPAD, à été très choqué de ce qu'il s'est passé ce matin avec les femmes de ménage qui sont entrées à 2 dans son l...
Livret de famille
Bonjour jai auctuellemznt la garde de mes deux grand garçons mais pour les deux p'tits sais en garde alternée qui doit avoir le livret de famille le ...
Comment je peut aller en famille d'accueil ?!?
Bonjour, Voilà... j'ai 17 ans et je voudrais savoir comment je peut aller en famille d'accueil... car ma mère m'en fait voir de tour les couleurs......
Besoin d'une autorisation parentale
Bonjour Pour des raisons de soins mon fils a besoin d'un transport ambulancier une fois par semaine mais pour cela il me faut l'autorisation paren...
Ordonnance de separation de corps et de bien
Bonjour, suite a mon ordonnance du tribunale qui m autorise a demander le divorce pour non consentement en nov 2015 et qui preciser que c'est monsieu...
Obligation alimentaire placement
Bonjour, La grand mère doit être placée en maison de retraite. Elle n'a aucun revenu. Ses enfants n'ont pas de revenus non plus, seulement des compt...
Révision du jugement de divorce
Bonjour, 1. assurez vous des réponses pour le droit français ou est-ce pour le droit belge ? 2. mes enfants habitent à l'étranger, je n'ai plus les...
Fin de divorce
Bonjour, je voudrais savoir j'ai mon ex mari pour le divorce a dit que des mensonge sur moi est depuis 2012 il aurais du me donner ma part de ce qu...
Divorce france ou algerie ?
Bonjour, Je me suis marier le 03/12/15 en Algérie transcription le 20 /06/2016 rentrer de madame le 28/07/2016 , madame porte plainte pour violence ...
Divorce compliqué
Bonjour; J’espère que j'aurai des témoignages et des solutions car je suis au bout du rouleau. Ma femme a lancé une requête en divorce à mon encon...
Arrières de pension alimentaire de septembre 2012
RésoluBonjour, J ai une autre question ya t il prescription sur des arrières de pension alimentaire datant de 2012.en sachant qui a eu une condamnation. Une...
Affaires chez la mère de mon ex conjoint (canada)
Bonjour, J'ai immigrée avec mon ex conjoint au Canada en 2014. Nous étions marié à l'époque et comme nous habitions le même endroit, tout nos biens ...
Pension alimentaire et la cdc
Bonjour, Est-il possible de verser une pension alimentaire à la caisse des dépôts et consignation, et sous quelles conditions ? Merci
Attestation
bonjour j'ai établi une attestation de témoignage dans le cadre d'une demande de gardes d'enfants pour mon beau frère qui n'est pas encore passé en...
Exequatur algérie
Bonjour, j’ai eu une réponse précédemment sur ce sujet mais J’ Une nouvelle question : mon ex mari ressortissant Algérien est il obligé de me fournir ...
Divorce et conjoint malade
Bonjour, en couple depuis plus de 20 ans , avec 2 enfants à charge( un mineur et un majeur poursuivant des études), j'ai souhaité me séparer de ma fe...
Date d'effet du divorce et conséquences
Bonjour, Je viens de recevoir (enfin!) le jugement de mon divorce. Il y est noté que la date d'effet du divorce est celle de l'ordonnance de non-...
Abandon du domicile conjugale
Bonjour, quelles sont les conséquences de l'abandon du domicile conjugale en cas de mariage sous le régime de la communauté merci de vos réponses c...
Divorce en algerie
Bonsoir Je me suis mariee en algerie et vit en France depuis 2006. Mon mari et moi avons divorce en Algerie sauf que jusqu'a present je porte toujou...
Calcul debut fin pension alim
Bonjour, un jugement de pension alimentaire du 1er ressort début 2012 oblige mon mari de me verser 500 euros par moi ,il a fait appel le juge baisse...
Quand l enfant ne veut plus aller chez son pere
Bonjour. Divorcée depuis 7 et demie, j ai l garde de ma fille qui a 14 ans et elle v chez son père comme cel a été décidé par le juge un weekend enfi...
Définition cas de force majeure
Bonjour, je viens de déménager dans le 93, mon ex habite dans le 78. Il a un dvh 1 week-end sur 2 et le mercredi (mardi soir au jeudi matin retour à l...
Reveenir sur un accord manuscrit amiable notaire?
Bonjour, suite à notre séparation ( union libre) la jaf a designer un notaire pour faire la liquidation, (vente de la maison,creances communes) mon...
Récupérer mon argent
Bonjour, je cherche une solution pour récupérer mon argent. Il y a 2 ans j'ai prêtée de l'argent à mon compagnon pour qu'il s'achète une voiture. Ayan...
Paiement maison de retraite par tous les enfants
Bonjour, Lors de mise en maison de retraite dun parent il semble que l on puisse obliger tous ls enfants a payer une certaine part dependant de leur...
Séparation
Bonjour, ma femme est allée consulter un pédopsychiatre avec ma fille sans mon consentement.(nous sommes séparés) Je pense avoir le droit de donner m...
Émancipation, france
Bonjour, désoler de vous déranger mais j'ai 17ans j'aurai mes 18 ans le 3 octobre j aimerait partir de chez ma mère pour y vivre avec mon copain qui a...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Lors de l'audience de non conciliation il a été décidé que mon ex gardait la jouissance de la maison à titre onéreux. 8 mois après il es...
Droits familiale
bonjour,je suis maman d'une jeune fille de 13ans .separee de son papa nous avons vecue toutes les 2 un certains temps cela fais3ans que je vis avec mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...