Peut-on consulter librement le registre naissances

brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Simple question, est-il possible de consulter le registre des naissances en se rendant personnellement en mairie. Je veux veux dire les naissances actuelles. Est-ce légal?

Merci à tous

1 réponse

  1.
    Stupid Messages postés 321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   196
     
    La consultation ou l'obtention d'extraits
    n'est possible que sous certaines strictes conditions de Forme.

    Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

    en outre, Il faut savoir que la tenue de l'État-Civil n'est pas une
    compétence Communale mais une compétence de l'État
    qui se Fait sous le contrôle du Procureur meme si materiellement
    cela se déroule dans Les Mairies
    1
    1. brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      Merci,

      Je detaille un peu, ma femme va avoir (ou a certainement eu il y a quelques jours) un enfant adulterin, j'ai demandé le divorce, j'ai besoin de savoir quel nom porte cet enfant, le mien, ou celui de l'amant.
      Cela sous entend t'il que seul un avocat peut se renseigner?

      Merci encore
      0

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