Peut-on consulter librement le registre naissances

brunodu31 -

Bonjour,

Simple question, est-il possible de consulter le registre des naissances en se rendant personnellement en mairie. Je veux veux dire les naissances actuelles. Est-ce légal?

Merci à tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Stupid
La consultation ou l'obtention d'extraits
n'est possible que sous certaines strictes conditions de Forme.

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

en outre, Il faut savoir que la tenue de l'État-Civil n'est pas une
compétence Communale mais une compétence de l'État
qui se Fait sous le contrôle du Procureur meme si materiellement
cela se déroule dans Les Mairies

1
1. brunodu31 Auteur
  
  Merci,
  
  Je detaille un peu, ma femme va avoir (ou a certainement eu il y a quelques jours) un enfant adulterin, j'ai demandé le divorce, j'ai besoin de savoir quel nom porte cet enfant, le mien, ou celui de l'amant.
  Cela sous entend t'il que seul un avocat peut se renseigner?
  
  Merci encore
  
  0

Peut-on consulter librement le registre naissances

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