Les discussions
Séparation et partage de bien
Bonjour je viens de me séparer de mon ami , nous étions pacsés, nous avions acheté une maison en commun 50% chacun , il refuse de vendre et continu d...
Audience
Bonjour, Mon fils de 12 ans souhaite venir vivre avec moi sa maman et à fait un courrier dans ce sens destiné au juge. Le papa dit ne pas vouloir se...
Saisie-vente en attente liquidiation
Bonjour, Divorcé au mois d'août 2015 les acquiescement ont été signés en novembre 2015. Lors du jugement de divorce il n'a pas été nommé de notaire ...
Comment récuperer mes enfants
Bonjour, mes enfants sont places depuis 4 ans déjà ... suite à un divorce difficile mari violent harcèlement morale espionnage etc . On passe devant...
Achat mon ex ne veut pas me payer
Bonjour à tous, J'explique la situation.. Je suis sortie avec un garçon pendant 3-4 mois.. Nous avons habiter enssemble, il voulais s'acheter un...
Nombre de chambre obligatoire
Bonjour, En couple nous louons actuellement un F3 ,la famille s'est agrandie et nous avons un garcon et une fille (18 mois et 4 ans) nous voulons i...
Livret de famille volé
Bonjour, mon ex copain ma volé mon livret de famille lorsqu'on se fréquenté à l'époque. j'ai découvert qu'il menait plusieurs vies avec d'autres en...
Parent isolé et nouveau compagnon
Bonjour, je suis maman de deux enfants et je suis seule avec mes enfants. je travaille en cdd et j'ai enfin décidé de me mettre en couple depuis un...
Droit de visite et d'hébergement
Bonjour, le père de mon fils dispose d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances scolaires pour mon fils de 3 ans et demi. J'ai demen...
Conseil
Bonjour, mon père français, je veux avoir la nationalité français. j'ai déjà fait une démarche et le consulat m'a dit d'attendre la réponse dans deu...
Marche à suivre pour divorcer/suisse ?
Bonjour, Marié depuis 9 ans, parents de 2 enfants et avec une maison en construction, notre couple est arrivé au bout. Nous souhaiterions divor...
Pension alimentaire
Bonjour, Je voulais savoir si dans la pension alimentaire les loisirs cmôme une licence de football est compris dedans ou alors c'est pas obligatoi...
Courrier de demande d'un mineur
Bonjour, Lorsque qu'un enfant ne veut plus aller chez un de deux parents, et qu'il a 17 ans passés, à qui doit-il envoyer le courrier qui établit ce...
Emancipation
RésoluBonjour je vous ecris car on ma parler d une association pour les adolescent qui voudrais se faire emanciper sans l accord des parents je me suis rens...
Droits de succession -héritage
Bonjour, Je vous explique la situation. Ma grand -mère vient de décéder. D'après les propos du notaire de mon oncle ma maman (belle-fille) de ma gra...
Aide juridictionnelle délai réponse
Bonjour, y a t’il un texte de lois qui parle de délai de réponse maximal d' aide juridictionnelle merci
Encaissement indemnité compensatoire
Bonjour, suite à un divorce très conflictuelle, l'appel confirme le montant de l'indemnité compensatoire, je me pourvois en cassation et suis toujours...
Se faire payer par chèque emploi service
Bonjour, petite question si on veut se faire payer par chèque emploi service ou doit on se faire declarer ?
Garde alternee sans jugement
Bonjour je me suis separer avec le pere de mon fils il y a 4 ans nous ne sommes jamais passer au tribunal car tout ce passez tres bien on a décider i...
Dissensions : le garçon veut m'imposer sa visite
Bonjour, À cause de graves dissensions entre mon fils et moi même, sa mère, je ne veux plus le recevoir chez moi, c'est à dire ne pas entrer chez mo...
Obtontion d'une nationalité italienne /algérie
Bonjour, je m'apelle hana j'ai une nationalité italienne maintenent je veut la faire pour mon mari que doit je faire svp quelle est la démarche et les...
Belle mere
Bonjour, je vis avec un homme qui a eu 2 enfants d'une précedentes union et nous avons fonder une famille ensemble mais sachant qu'il n'a aucun droi...
Partir vivre chez ma copine
RésoluBonjour, j'ai 16 ans (et demi) je resume la situation je suis depuis 7 mois avec ma copine qui as 18 ans et c'est du serieux mais nous habitons a 100...
Prime de rentrée scolaire
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner si un élève qui rentre en BTS à droit à la prime de rentrée scolaire.merci
Livret scolaire lycée
Bonjour, J'ai 19 ans et je viens d'avoir mon Bac L. Je vais faire la demande pour obtenir mon livret scolaire du lycée. Je viens de voir que le modè...
Fiscalité
Bonjour, Peux-tu continuer à faire des declarations de revenus séparées après s'est pacsés? Cordialement,
Démarche à faire
Bonjour, je suis entrer en France en situation irrégulier et sans papier d'un enfant née en France avec pour document en possession son acte de nais...
Pension alimentaire
Bonjour, J'ai besoin de votre aide afin de savoir si ma situation est normale. Je suis père de 3 enfants dont 2 d'une précédente vie je paye chaqu...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon fils de 19 ans est en apprentissage son père doit il continué à me verser la pension alimentaire et ce jusqu'a quand? merci de votre ré...
Problèmes de bail en collocation
Bonjour, Je suis en collocation depuis plus de 2 ans, tout se passe très bien sauf qu'aujourd'hui j'ai un problème. Le bail à été signé par mon c...
Calcul prestation compensatoire
Bonjour, Je prépare les conclusions suite à l'assignation en divorce de mon mari et je ne sais pas comment calculer le montant de ma prestation co...
Séparation avec enfant
Bonjour, Depuis quelques temps les relations avec mon conjoint ne vont plus, je reste vivre chez lui pour notre fille qui a 4 ans mais actuellement,...
Veuvage
Bonjour, Je suis veuve depuis 2011. Je suis enseignante, j'ai 44 ans et j'élève seule ma fille de 14 ans. Je touche la pension de reversion de mo...
Divorce pour faute
Bonjour, Je suis marier depuis 20ans m’a femme me demande le divorce pour faute adultere ,nous avons un bien imobilier , cela peut-il avoir des cons...
Comment savoir si un enfant à signer un cdi
Bonjour, Oui bien sûr, quel moyen a un père qui paie une pension alimentaire de savoir si son enfant à signer un CDI ce qui lui permettrai d'arrêter...
Garde de ma fille
Bonjour. Je voulais être informée de mes droits concernant la garde de ma fille. Cela fait 3 ans qu'avec son père nous sommes séparés et que nous avon...
Pacs avec une etrangere /maroc
Bonjour, je suis français et je voudrais faire venir mon amie marocaine en france et nous pacser. le pacs donne t-il le droit à mon amie au titre d...
Arrieree de pensions deux ans après
Bonjour, Mon ex me demande un arrieree de pensions deux ans après. Aucune démarche effectué auprès de mois à cet époque pour non paiement. Là el...
Garde
Bonjour, je suis maman d un garçon de 6 ans et séparée avec le papa depuis 4 ans, je suis actuellement en séjour maternité, et j ai donc confie mon fi...
Aucune nouvelle
Bonjour, Ma fille de 5 ans et demi est en vacance chez son père depuis le 01 aout, au bout d'une semaine mon ex belle mere ma contactr pour me dire...
Pension alimentaire et scolarité
Résolu/FerméBonjour, pourriez vous me dire si mon ex mari a le droit de ne plus me versé la pension alimentaire pour ma fille de 21 ans qui nest plus scolarisé ...
Pacs : régime applicable aux biens et au logement
Bonjour, Je suis seule propriétaire de notre résidence principale. Etant donné que mon compagnon est en surendettement du à des dettes contractées...
Emancipation
Bonjour, Je suis à la recherche d'information sur l’émancipation pour mineur. Ma nièce de 16ans souhaiterais pouvoir s’émanciper . pour le moment e...
Pension alimentaire et cdi
Bonjour, Comment savoir si un enfant a signé un CDI? Merci de votre reponse
Maman a 90 ans
RésoluBonjour, Voilà le copain de maman vient de la quitter.(lui 92 et maman 90ans) Depuis 10 ans je m'occupais de maman et de son ami qui vivait avec ell...
Soutien familiale
Bonjour, pourquoi le versement de soutient familiale sa signifie quoi? est ce que sa veut dire que l'un des parents n'est plus la? puis je avoir u...
Droit de garde d'un parrain civil en cas de décès des 2 parents
Bonjour, on me dit qu'on ne sépare pas une fraterie . parrain civil devant notaire , en cas de décès des deux parents le parrain aurait-il le droit ...
Enfants non compris
Bonjour Pourquoi c'est toujours les enfants qui paye les pots cassé des séparations et des divorces? Pourquoi la loi faite semblant de réagir? Pou...
Parents qui enferme enfant majeur et refuse payer les études
Bonjour, voilà ma copine a 20 ans (majeur) qui vis chez ces parents d'adoption ne peut plus sortir de chez elle peut-on considérer comme de la séquest...
Enfant 16 ans 18 ans
RésoluBonjour, J ai appris que l ex femme de mon compagnon pouvait demander une évaluation de la pension alimentaire. Mais que dès que l enfant est à même...
La législation juridique et financière évolue en permanence...