Non présentation d'enfant

Cham - Modifié le 21 avril 2018 à 20:44
gehi Messages postés 12306 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 21 avril 2018 à 21:31
Bonjour,
Cela va faire 6 mois que la mère de mon fils ne prend plus la peine de me présenter notre enfant, sachant qu'il y a un jugement qui nous donne l'autorité parentale partagée ainsi qu'un droit de visite et d'hébergement. 6 mois que je me rends au commissariat pour y déposer des plaintes et des mains courantes. Au vu de l'article 222-7 du code pénal, je voudrais savoir comment procéder efficacement pour que les infractions pour non-représentation d'enfant ne reste pas impunies ?

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gehi Messages postés 12306 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 500
21 avril 2018 à 21:31
Bonsoir,
Dans un premier temps, lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/

N'oublie pas de dire merci à la fin de ta question

A+
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