Ordonnance de non conciliation remise par huissier

Martin - 20 avril 2018 à 13:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 avril 2018 à 13:11
Bonjour,

Ma soeur a reçu aujourd'hui un document d'huissier stipulant qu'il s'était présentée à son domicile pour lui remettre une ordonnance de non conciliation à la demande de son ex époux. C'est cependant elle qui est à l'origine de la demande de divorce. Elle s'en inquiète car l'ordonnance de non conciliation semble être adressée à la demande du JAF dans le cas d'une procédure "classique". Pourriez vous m'eclairicir sur cette question : pourquoi ici est elle adressée par huissier à la demande de la partie adverse?
Merci beaucoup.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
23 avril 2018 à 13:11
Le plus simple étant de se déplacer chez l'huissier prendre les documents et éventuellement lui poser la question...

Le tribunal ne fait pas toujours la notification (ou alors le recommandé est revenu non délivré au tribunal)

l'ONC est souvent signifié par l'une des parties, ( la plus rapide)

le passage de l'huissier lance le délai de recours, ainsi que l'application des mesures provisoires en attendant l'assignation en divorce.
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