Ordonnance de non conciliation remise par huissier
Martin
-
20 avril 2018 à 13:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 avril 2018 à 13:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 avril 2018 à 13:11
A voir également:
- Ordonnance de non conciliation durée validité
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Durée de validité d'une procuration en algerie - Forum Donation-Succession
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Bons au porteur comment comprendre leur type ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
23 avril 2018 à 13:11
23 avril 2018 à 13:11
Le plus simple étant de se déplacer chez l'huissier prendre les documents et éventuellement lui poser la question...
Le tribunal ne fait pas toujours la notification (ou alors le recommandé est revenu non délivré au tribunal)
l'ONC est souvent signifié par l'une des parties, ( la plus rapide)
le passage de l'huissier lance le délai de recours, ainsi que l'application des mesures provisoires en attendant l'assignation en divorce.
Le tribunal ne fait pas toujours la notification (ou alors le recommandé est revenu non délivré au tribunal)
l'ONC est souvent signifié par l'une des parties, ( la plus rapide)
le passage de l'huissier lance le délai de recours, ainsi que l'application des mesures provisoires en attendant l'assignation en divorce.