Ordonnance de non conciliation remise par huissier
Martin
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20 avril 2018 à 13:23
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 avril 2018 à 13:11
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sleepy00
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23 avril 2018 à 13:11
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Le plus simple étant de se déplacer chez l'huissier prendre les documents et éventuellement lui poser la question...
Le tribunal ne fait pas toujours la notification (ou alors le recommandé est revenu non délivré au tribunal)
l'ONC est souvent signifié par l'une des parties, ( la plus rapide)
le passage de l'huissier lance le délai de recours, ainsi que l'application des mesures provisoires en attendant l'assignation en divorce.
Le tribunal ne fait pas toujours la notification (ou alors le recommandé est revenu non délivré au tribunal)
l'ONC est souvent signifié par l'une des parties, ( la plus rapide)
le passage de l'huissier lance le délai de recours, ainsi que l'application des mesures provisoires en attendant l'assignation en divorce.