Pacs avec etranger double nationalite
Bonjour,
Je souhaite me pacser avec ma partenaire étrangère mais une question deumere pour les papiers a fournir.
Elle est née dans le pays À et possède également une nationalité B.
Sur sa carte de séjour c est la nationalité B qui est mentionnée.
A quelle ambassade doit elle demander les certificat de célibat et de coutumes ?
Celle du pays A, du pays B ou des deux ?
A noter qu' aucune de ses nationalités n'est européenne.
Merci pour vos réponses
Je souhaite me pacser avec ma partenaire étrangère mais une question deumere pour les papiers a fournir.
Elle est née dans le pays À et possède également une nationalité B.
Sur sa carte de séjour c est la nationalité B qui est mentionnée.
A quelle ambassade doit elle demander les certificat de célibat et de coutumes ?
Celle du pays A, du pays B ou des deux ?
A noter qu' aucune de ses nationalités n'est européenne.
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