Les discussions
Repasser devant le jaf.
Bonjour, Je suis passee devant le jaf il y a 3 ans environ. J ai obtenu la garde en residence principale avec un dvh classique pour le papa. 1 week ...
Mon mari ne prend pas soing de moi et notre fils
Bonjour, mon mari passe tout le temps dehors avec sa famille et il ne prend pas soing de moi et notre fils.il donne tout son argent a sa famille et ...
Pension alimentaire - france
bonjour Je suis Maman d’un petit garçon de bientôt 9 mois, j’ai pas encore mes papiers et suis sans ressources, j’habitte avec le Papa de mon fils c...
Calcul aide juridictionnelle pour divorce à l'amiable ou consentement mutuel
Bonjour, Je n'ai pas réussi à savoir si pour le calcul de l'aide juridictionnelle pour un divorce à l'amiable, les revenus des deux époux sont add...
Certificat de scolarité
Bonjour, Je voulais savoir si un père qui n'a pas la garde de ses enfants et qui n'exerce pas ses droits de visites peut légalement obtenir de l'éco...
Abandon de ma part immobilière pour en être locataire
Bonjour, Je possède avec mon futur ex mari un appartement. Il est à nos deux noms mais le crédit à été fait uniquement sur les revenus de mon mari (m...
Concubin quitte le domicile
Bonjour, Nous sommes en concubinage et nous avons une fille qui aura bientôt 7ans. mon concubin me menace de quitter le domicile et ne veut que je...
Reconnaissance
Bonjour, Mon ex conjoint a reconnu notre fils 11 mois après sa naissance sans mon autorisation j'ai reçu l'acte de naissance a mon domicile ! Il veu...
Base estimation pension alimentaire
Bonjour, Habituellement, de quoi le JAF se sert-il pour évaluer le salaire net mensuel du débiteur au moment du calcul de la pension alimentaire ? ...
Changement de livre de famille algérien en francais
Bonjour, une question pour avoir livre de famille français j'envoie le dossier a nante je suis de nationalité française marier avec une algérienne mer...
J’en peut plus
Bonjour, juste une question le mari qui bat ça femme il a quoi comme droit sur les enfants merci
Changement parent allocataire
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de demander un changement d'allocataire principal sans qu'il y ait un changement de situation (séparat...
Épouse propriétaire du terrain mais maison construite après mariage sans contrat
Bonjour, Si une femme est propriétaire d'un terrain (héritage familial), qu'elle s'est mariée sans avoir fait de contrat de mariage, que l'époux a c...
Faux et usage de faux pour jaf
Bonjour, Mon ex compagne m'a assigné en la forme de référé devant le JAF. Dans les piéces fournies par l'avocat de mon ex compagne, il y a une extr...
Belle mère
RésoluBonjour, c'est Dieupuissant j'ai 18 . Je voulais vous demander concernant ma belle mère. A chaque fois si voulais sortir de la maison elle me demande ...
Divorce et séparation des biens
Bonjour, Je suis en plein divorce. J'ai l hébergement principal des enfants. Nous avons en commun une maison achetee. L'entente est très difficile...
Aide jugement
RésoluBonjour, Je suis séparé de mon ex compagne et je voudrais faire constater qu'elle boit. Car il y a quelques jours elle roulais en état d'ivresse e...
Divorce en france
Bonjour, Mon frère il est marié en France et il a fais les démarche de divorce ca fait un ans et demi .Et sa femme a la pas fais un avocat exprit e...
Adolescent en garde partagée
Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai des recours face au père de mon enfant de 16 ans qui le laisse pratiquement toujours seul même la nuit durant sa ...
Demande de mariage
Bonjour, Y a 2 ans de sa je devais me marier avec un sans papier j'ai pris peur j'ai refuser le mariage et le procureur a refuser le mariage mais n...
Dois-je declarer
Bonjour, si le père de ma fille lui verse de l'argent sur son livret A (je ne veux pas de pension) dois-je le declarer ou pas ?? car il me donne rie...
Légaliser une séparation
bonjour je suis marié depuis 6ans mon épouse est partie vivre chez sa mère a 1km de notre appartement depuis 2ans je voudrais officialiser notre ...
Demande de livre de famille française
Bonjour, j'ai un nationale espagnol et j'habitat au France et je travaille en france comment faire pour demander un livrer de famille français et c'...
Droit de la mère quand l'enfant est chez le père
Bonjour, Étant séparé du papa celui ci a la garde de mon fils de 16 ans un week-end sur deux. J'ai une question la belle mère de mon fils veut l'em...
Droit de visite et demenagement
Bonjour, LE père de ma fille de 4 ans a déménager à 90km de chez moi. au vu du jeune age de ma fille lors du jugement (9 mois) et la proximité du p...
Recours placement d'enfants en foyer et familles d'accueils
Bonsoir Nous voulons faire une requête qui sera transféré par vos soins aux services compétents.En effet elle doit être adressée au greffe du juge de...
Placemen de mon neuve
Bonjour, je me permet de venir verre vous afin de trouvez une solution mon frère et sa copine vienne d avoir un bébé qui a étai placé temporairemen...
A quel âge en france peut ont partir de chez tes parents
Bonjour, j'ai 16 ans depuis le mois de juillet j aimerai partir de chez moi,car la vie à la maison et impossible Je serait pas dans la rue j irais c...
Mon fils de 16 ans ne veux plus vivre chez moi
Bonjour, je suis divorcé depuis cet été et séparé depuis 1 an. Nous avons opté pour une garde alternée de nos 2 fils (16 et 12 ans). Récemment mon f...
Mon copain cherche une famille adoptive suisse
Bonjour, Mon copain cherche une famille adoptive car avec ses parents c'est la guerre ils ne s entendent pas et il a étais maltraiter physiquement...
Filleul placer puis-je l’accueillir ?
RésoluBonjour, Voilà ma situation, Ma tante et mon oncle ont 4 enfants (mes cousins donc), 3 garçons et 1 fille. Les problèmes ont commencé lorsque mes...
Droit de visite des grands-parents
RésoluBonjour, A partir de quel âge de l'enfant les grands-parents peuvent prétendre avoir le droit de le voir, de le rendre visite etc...? Dans l'attent...
Testament ou donation
Bonjour, Bonjour maître Je me permets de vous adresser ce mail car mon avocate maître bric de Créon m'a conseillé de prendre conseil auprès de vous...
Comment faire pour calculer la pension alimentaire ?
Bonjour, Me séparant de mon conjoint (non mariée, non pacsée), je voudrais savoir comment calculer la pension alimentaire pour notre fils née le 1...
Séparé avec mon conjoint
Bonjour maître, Je me permets de vous solliciter pour vous demander quoi faire pour ma situation.. Nous avons 4enf mon 1er à été reconnu part lui et ...
Revalorisation de la pension avec les études supérieurs
Bonjour, j'ai deux fils, un grand qui vit en couple et travaille et mon cadet à 17 ans, il passe son bac cette année et il va faire des études sup...
Faire respecter un protocole
Bonjour, Je ne sais plus à qui m'adresser donc j'envoie une bouteille à la mer. Mon compagnon, avec qui je vis et avec qui j'ai acheté une maison es...
Je refuse qu'elle emmène son téléphone chez moi
Bonjour, J'aimerai savoir s'il mets possible de refuser que ma fille emmène son téléphone portable qu' elle a chez son pere chez moi le week end ...
Situation familiale
Bonjour, est que mes parents il ont le droit de me virer de la maison alors que je viens d'avoir 18 ans
Je me mari en algérie, puis-je ramener mon mari en france en faisant un pacs
RésoluBonjour, Je suis Française d'origine Algérienne et j'aimerais me marier avec un Algérien qui y réside. Ma question, lorsque je ferais le mariage ...
Refugier en france
Bonjour, En temps que réfugier en terre Francaise et que je ne peut me déplacer à mon pays d' origine afin de me marier à une Alerienne puis-je me m...
Renseignements
RésoluBonjour, Je voulais savoir en tant que parents peut on mettre son enfant a l armée sans son accord
Droit de visite petits enfants (pays bas)
Bonjour, Qu'en est-il du droit de visite des petits enfants dont la mère (française) vivant au Pay Bas, refuse de répondre et donner des nouvelles à ...
Escroquerie ou oubli volontaire
Bonjour, mon père s'amuse constamment à m'escroquer (le mot est fort mais je ne sais pas quel autre mot je pourrais utiliser) avec ma pension. Je m'...
Ist pour sa fille et lui n'habite en france
RésoluBonjour* Déménagement du père sans donner son adresse C'est moi qui a la garde total et lui seulement une week End sur deux que jamais à fait et...
Violation domicile ?
Bonjour, Mon ami vient de signer le divorce à l’amiable avec son ex. Ils étaient tous les deux propriétaires d’une maison, il lui a racheté ses...
Semaine paire père, semaine impaire mere
Bonjour* Suite à un jugement de mars dernier Le plus classique pour une garde alternée Le Jugement dit « semaine paire =>Père, semaine impa...
Prévision d’un divorce
Bonjour* Mon mari me trompe et a installé sous notre toit sa compagne. Moi , il m’a demandé de rester vivre dans notre mobile home que nous possédo...
Garde alternée et pension alimentaire
bonjour, j'ai un droit de visite et d'hébergement très élargi, puis-je déclarer mon enfant en garde alternée (à quelques jours près c'est le cas) ?...
Paiement prestation compensatoire
RésoluBonjour, Divorce jugé en janvier 2017. J'ai demandé à un huissier d'engager une procédure afin de récupérer la prestation compensatoire qui m'est du...