Refus de remboursement frais de scolarité cours diderot suite à exclusion
Bonjour, suite à exclusion d'un enfant du cours diderot, la direction refuse un remboursement partiel. Existe il une solution ?
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Bonjour, mon ex femme ne m'a pas plus montrez ma fille depuis de cinq ans àlor que j'ai droit de visite que dois-je faire
Bonjour, Je demeure en Essonne, j'ai gardé les allocations familiales pour mon fils aîné en accord avec son père et l avocat. Mon fils qui vit chez ...
Bonjour, je voudrais savoir comment je peux faire rentrer mon fils de 16ans de tunisie car son pere l as envoyer la bas depuis juillet 2018 et ne veut...
Bonjour, Jai recu une lettre de la caf me demandant de versé une pension alimentaire a mon filq Noa Ross.Le fait est que jhabite a l'île maurice et ...
Bonjour, je vivait en union libre avec ma compagne décèdé une succession a été faite sur ses compte bancaire avec les héritières (succession cloturé)à...
Bonjour, Le père de mes enfants ma quitté pour quelqu'un d'autre jusqu'à maintenant il ne s'était jamais occupé de ses enfants mais la il va vivre av...
Bonjour, est ce que j ai le droit de laisser 2 enfant seule pendant que je travail agee de 10 ans 12 ans
Bonjour, en cas de procedure suite à un signalement. Quels documents demandent l assistante sociale pour son évaluation auprès de la famille d un adol...
Bonjour ma fille à fait un appel au 119 il ya 9 mois mes je n'étais pas sur que ce soit elle qui a fait sa hier jes ue confirmation que c'était elle m...
Bonjour, je suis marocaine mariée ca fait 5 ans avec un marocain il a carte de 10 ans, moi je suis entré en France avec visa courte séjour de 3 m...
Bonjour* La garde de jeunes enfants et confiée à un parent avec un droit de visite au second parent à condition qu'une présence tierce soit effecti...
Bonjour, Je viens de recevoir un jugement daté du 8 février 2019 indiquant que je dois verser une pension alimentaire avant le 5 de chaque mois mais ...
Bonjour, Je me mari cet été mais je n’en sais pas si je doit faire un contrat de mariage ou quel régime choisir . Je vous explique ma situation : ...
pension alimentaire sous forme rente viager payable d'avance avant le 5 du mois l'ex conjoint étant décédé le 1fevvrer 2019 celle ci n'a pas été ver...
Bonjour, J'aimerais savoir à quoi sert un constat d'huissier en cas de non présentation d'enfant ? Merci.
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si un PACS à titre posthume peut être accordé ? Merci par avance de votre réponse
Demande déménagement Bonjour, Je suis née à l’étranger Avec une mère française. Je suis en France depuis 9 ans j’ai eu un enfants qui a ce jou...
Bonjour, J ai 22 ans. J habite en colocation à Paris ke paie 600 euros de loyer et je touche 900 euros de chômage. J ai demander une pension aliment...
Bonjour, voila je viens de perdre ma compagne, nous vivions depuis 4 et demi ensemble, celle-ci a un fils agé de 12 et demi non reconnu par son père. ...
Bonjour Un jugement a etabli le montant de la pension alimentaire dûe par mon ex conjoint, suite a des impayés j ai fait appelle a un huissier pour...
Bonjour, Si quelqu'un peut m'aider Mon conjoint a une petite d'un peu plus d'un an qu'il a reconnue et qui vit avec sa mère sur Toulouse. J...
Bonjour, ma belle fille perçoit un salaire de 1000€ en apprentissage on a demandé à arrêter la pension va t on avoir gain de cause
Bonjour, J'ai arrêté de verser la totalité de pensions alimentaires car mon fils est majeur + il travaille en CDI je verse que mon deuxième fils car...
Bonjour Le père de mes enfants ne les a pas vu depuis un an.. il a refuser la médiation. Ya peu je l'ai croisé et il m'a dit qu'il ne souhaite pu les...
Bonjour, En cas de résidence alternée, 50% les deux parents habitant à proximité l’un de l’autre (quelques centaines de mètres) l’un des deux par...
Bonjour, Mon fils de 27 ans déclare (sur sa déclaration d' impôts) m'avoir donné 3000€ . Ainsi il bénéficie d'une réduction d'impôt. Sauf que ce ...
Bonjour, Depuis plusieurs mois l'enfant mineur de ma compagne refuse d'aller chez son père. Jusque là sa mère a toujours été forcée à "obliger" son ...
Bonjour, Je suis divorcé et je verse une pension alimentaire. Aujourd'hui je souhaite me pacser, est-ce que les revenus du conjoint (e) rentrent dans...
Bonjour, a vous j'ai une fille de 20ans qui ne vit plus a la maison ne travaille pas et je perçois une pension alimentaire pour elle que dois je faire...
Bonjour, Sur le jugement rendu par le JAF, il est écris 400 euros par enfant soit un total de 800 euros alors qu'oralement nous étions tombés d'ac...
Cher droit finances J aurai voulu savoir quels sont les documents demandés par une association sociale lors d une évaluation pour un signalement. M...
Bonjour à vous. Alors voilà je viens vers vous afin d'avoir des eclaircissements. Je suis en procédure avec mon ex concubine pour des faits d'abus ...
Bonjour j'ai une question à vous pose ma copine es enceinte de 6 semaine es elle veut faire mère isolé es moi je veux reconnaître l'enfant que qui se ...
Bonjour, je viens vers vous en esperant avoir de bonnez reponses mon fils est separer de la mere de ses filles qui elle est placer en foyer parental...
Bonjour je suis séparée du père de ma fille j'en ai la garde lui en a la garde tous les 1er 3 eme et 5eme et la moitié des vacances cette année il...
Bonjour, j aimerai connaitre mon pere enfin savoir d ou je viens ....seule ma mere le sais mais ne veux pas me le dire (meme sur son lit de mort...
Bonjour, Je retirer mon acte de naissance et j’ai vu que y a une erreur sur appsition mariage .. le pays est erronée .. que dois je faire.. comment...
Bonjour, j'aimerais savoir si je vais devoir verser une pension compensatoire a ma futur ex épouse , tout en sachant quelle est a la retraite milita...
Bonjour, Ma femme veux plus de moi pck je refusé d faire la menage que je dois faire ?
Bonjour, J ai contracte mariage devant notaire le 27 décembre 2017.Tous les documents demandes ont été transmis à Nantes pour la transcription de l'...
bonjour, J'aimerais savoir comment et à quel moment je peux déduire le forfait en nature (au prorata) pour avoir hébergé mon fils en 2018. Je lu...
Bonjour, je suis française et née en France. Ma mère biologique ne connaissant pas le droit Français à utilisé l’identité d’une autre personne pour ...
Bonjour, Je vais bientôt me marié en Tunisie je suis français d'origine marocain j'aimerai que qlq1 m'aide pour me dire les démarches pour gagné du ...
Bonjour* Je me suis marié avec une française au Mali en 2017 et elle ma fait venir en France en 6e mois 2018 elle n’a pas d appartement on est ...
Bonjour, Trouvez vous normal.apres entretien avec le professeur qu il vous dise qu il ne peut pas faire de différence avec deux autres eleves qui n ...
Bonjour je suis une jeune fille majeure de nationalité ivoirienne je voudrais savoir comment faire pour répondre à une invitation de mariage de mon pè...
Bonjour, Je suis en instance de Divorce une ordonnance a été rendue le 31 janvier j ai deux mois pour quitter le domicile mais monsieur a décrété qu...
Bonjour, La compagne de mon ex amène mon fils a la piscine pendant que mon ex travaille. A telle le droit? Cordialement
Bonjour, Le Tribunal a ordonné la saisie sur retraites de mon ex mari depuis environ 1 an pour une dette de plus de 60.000 € !! L'huissier charg...
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