Avis de depot d'un acte a l'etude en appel
Marc_7036
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Mon ex, la mère de mes 2 prmiers enfants a saisie la JAF,
Nous somme passé devant celui-ci
Tout ce qu'elle a demandé a été refusé car trop abusif,
Donc par la suite j'ai reçu un mail de mon avocat me disant que l'affaire est de mon avantage et si je veux signifier l'acte par huissier de justice en mettant définitivement ce qui a été mis en place par les juges, mais voila qu'après ça Mme non satisfaite décidé de faire appel,
Et de passer par un autre huissier de justice,
J'ai reçu un avis de depot d'un acte a l'étude, mais je n'ai pas reçu l'acte ni en main propre ni en AR, je dois aller le retirer chez l'huissier
Ma question est si je retire cette acte dois-je payer ?
Et si je depasse le délais de 3 mois l'huissier en ai décharge
Si je ne retire pas l'avis chez l'huissier qu'est ce que j'encour ?
Bonjour,
Mon ex, la mère de mes 2 prmiers enfants a saisie la JAF,
Nous somme passé devant celui-ci
Tout ce qu'elle a demandé a été refusé car trop abusif,
Donc par la suite j'ai reçu un mail de mon avocat me disant que l'affaire est de mon avantage et si je veux signifier l'acte par huissier de justice en mettant définitivement ce qui a été mis en place par les juges, mais voila qu'après ça Mme non satisfaite décidé de faire appel,
Et de passer par un autre huissier de justice,
J'ai reçu un avis de depot d'un acte a l'étude, mais je n'ai pas reçu l'acte ni en main propre ni en AR, je dois aller le retirer chez l'huissier
Ma question est si je retire cette acte dois-je payer ?
Et si je depasse le délais de 3 mois l'huissier en ai décharge
Si je ne retire pas l'avis chez l'huissier qu'est ce que j'encour ?
1 réponse
Bonjour
"Ma question est si je retire cette acte dois-je payer ? "
il n y a rien a payer au retrait de l'acte
mais ensuite tout dépend de ce que décide le jugement
si vous êtes condamné au dépens, vous devrez payer.
si vous ne retirez pas l'acte,
l'huissier a fait son travail, tant pis pour vous si une information importante etait dans l'acte, vous êtes considéré comme en ayant connaissance.
"Ma question est si je retire cette acte dois-je payer ? "
il n y a rien a payer au retrait de l'acte
mais ensuite tout dépend de ce que décide le jugement
si vous êtes condamné au dépens, vous devrez payer.
si vous ne retirez pas l'acte,
l'huissier a fait son travail, tant pis pour vous si une information importante etait dans l'acte, vous êtes considéré comme en ayant connaissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...