Etudes supérieure

Question

Bonjour, Depuis 2006 j'ai la garde de mes filles (1999 et 2002). Je perçois une pension de 676 € par mois pour elles deux. Nous habitons Orléans et déménageons sur Bordeaux cet été. Je suis remariée et mon mari a un fils (2001) dont nous avons la garde. Ma fille ainée intègre une école privée à la rentrée 35.000 € pour 4 ans d'études, à Bordeaux. Notre revenu fiscal est de 92.000 €. Suis-je en mesure de demander au papa de participer un minimum à l'école de notre fille ou le revenu fiscal ne le permet-il pas ? De plus, qui devra payer les aller retour Bordeaux-Orléans pour notre fille de 16 ans qui intègre la fac de médecine de Bordeaux à la rentrée sachant qu'elle ne pourra plus y aller un we sur 2 vu la charge de travail (d'ailleurs son père peut-il exiger qu'elle rentre tous les 15 jours ? Elle aura 17 ans cet été). S'il refus, qu'elle est la procédure et qui doit la financer ? Merci beaucoup.

goyave28 · Answer

Bonjour,

Ce sont vos revenus et le fait que vous partagiez vos charges ainsi que les revenus du père qui rentrent en compte dans le calcul de la pension alimentaire.

Ce dernier était il d'accord avec le choix d'orientation de votre fille?
A t il eu connaissance des tarifs pratiqués par l'école?

Comme vous vous éloignez, le juge peut vous demander tout ou parti des frais de transport.

Le père peut déposer plainte pour non présentation d'enfant.

Vous pouvez saisir le juge des affaires familiales.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

zigomar-premier · Answer

Ce dernier était il d'accord avec le choix d'orientation de votre fille? 
ce n'est ABSOLUMENT pas pertinent.

Suis-je en mesure de demander au papa de participer un minimum à l'école de notre fille 
OUI sans aucune conditions.

ou le revenu fiscal ne le permet-il pas ?
Ce n'est pas le revenus fiscal de votre foyer qui entre en ligne de compte mais uniquement:
-les revenus de la mere
-les revenus du pere
- les loyer/charges/credits de la résidence principale pour les deux parents (eventuellement ces montants sont divisé par deux si re-mariage ou concubinage)

donc les revnus de votre conjoint de peuvent etre pris en compte (et ne doivent pas l'etre) il n'a aucne obligation envers les enfants (ie votre fille de 16 ans)



votre fille à 16 ans elle est totalement capable de faire ses choix d'orientation avec l'approbation des parents et son avis sera pris en compte. le pere ne peut s'opposer (sauf si le choix de parcourt est totalement incoherent) 
vous etes en droit de demander le partage à 50 % des frais liée à l'école.

concernant les visites (DvH) chez le pere: 
- votre fille peut demander à n'y passer que la moitié de ses vacances scolaire et supprimer les DvH un weeknd sur deux. 
- les frais peuvent etre partager en deux si vous le demander ou a votre charge

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