Chauffeur VTC transport de marchandise
nougat026
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 18:33
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A.A.C.F.T.
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29 avril 2014 à 18:33
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Bonjour,
Je vous rappelle que le transport en France est un métier réglementé et que pour pouvoir exercer il faut etre inscrit au registre des transporteurs et pour ce faire disposer d'une capacité transport. Si toutefois vous pratiquiez hors de ce cadre légal vous encourez jusqu'a 15000 euros d'amende et 1 an de prison.
Cordialement,
Laurent
Je vous rappelle que le transport en France est un métier réglementé et que pour pouvoir exercer il faut etre inscrit au registre des transporteurs et pour ce faire disposer d'une capacité transport. Si toutefois vous pratiquiez hors de ce cadre légal vous encourez jusqu'a 15000 euros d'amende et 1 an de prison.
Cordialement,
Laurent