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Chauffeur VTC transport de marchandise

nougat026 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 19 avril 2014 à 20:33
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 29 avril 2014 à 18:33
Bonjour,

J'aimerais savoir si, en tant que chauffeur VTC auto-entrepreneur en activité, je pouvais aussi transporter les marchandises de mes clients a leur demande ?
Exemple:
Un de mes clients m'appelle au telephone pour passer commande. Il veut que je vienne a son encontre pour ramasser un colis et le livrer a une adresse qu'il me donne. Je lui facturerai le tarif d'une course habituelle.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
29 avril 2014 à 18:33
Bonjour,

Je vous rappelle que le transport en France est un métier réglementé et que pour pouvoir exercer il faut etre inscrit au registre des transporteurs et pour ce faire disposer d'une capacité transport. Si toutefois vous pratiquiez hors de ce cadre légal vous encourez jusqu'a 15000 euros d'amende et 1 an de prison.

Cordialement,

Laurent
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