Fin d'activité et Appel cotisation RSI.
mastermax54
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Snow - 1 mai 2014 à 11:49
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1 réponse
Bonjour,
Il faut déjà vous assurer que le RSI a bien connaissance de vos revenus pour 2014 : du 01/01/2014 jusqu'à la date de votre cessation d'activité. Si ce n'est pas le cas vous pouvez leur déclarer avec une déclaration sur l'honneur. Ils régulariseront par la suite vos cotisations 2014 avec soit un remboursement en votre faveur si vous avez trop payé soit avec un dernier avis d'appel pour le reste du.
Bonne journée!
Il faut déjà vous assurer que le RSI a bien connaissance de vos revenus pour 2014 : du 01/01/2014 jusqu'à la date de votre cessation d'activité. Si ce n'est pas le cas vous pouvez leur déclarer avec une déclaration sur l'honneur. Ils régulariseront par la suite vos cotisations 2014 avec soit un remboursement en votre faveur si vous avez trop payé soit avec un dernier avis d'appel pour le reste du.
Bonne journée!
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