Fin d'activité et Appel cotisation RSI.
mastermax54
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Snow -
Snow -
Bonjour,
J'étais agent commercial t je viens de créer une SASU, donc changement de statut.
J'ai fais ma déclaration de cessation d'activité à fin Mars pour mon activité d'agent Co.
Le RSI me demande aujourd'hui le paiement de mon Second trimestre, n'ayant plus cette activité leur dois-je ? Si non, comment agir pour éviter tout soucis.
Merci d'avance.
MM54
J'étais agent commercial t je viens de créer une SASU, donc changement de statut.
J'ai fais ma déclaration de cessation d'activité à fin Mars pour mon activité d'agent Co.
Le RSI me demande aujourd'hui le paiement de mon Second trimestre, n'ayant plus cette activité leur dois-je ? Si non, comment agir pour éviter tout soucis.
Merci d'avance.
MM54
A voir également:
- Fin d'activité et Appel cotisation RSI.
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il faut déjà vous assurer que le RSI a bien connaissance de vos revenus pour 2014 : du 01/01/2014 jusqu'à la date de votre cessation d'activité. Si ce n'est pas le cas vous pouvez leur déclarer avec une déclaration sur l'honneur. Ils régulariseront par la suite vos cotisations 2014 avec soit un remboursement en votre faveur si vous avez trop payé soit avec un dernier avis d'appel pour le reste du.
Bonne journée!
Il faut déjà vous assurer que le RSI a bien connaissance de vos revenus pour 2014 : du 01/01/2014 jusqu'à la date de votre cessation d'activité. Si ce n'est pas le cas vous pouvez leur déclarer avec une déclaration sur l'honneur. Ils régulariseront par la suite vos cotisations 2014 avec soit un remboursement en votre faveur si vous avez trop payé soit avec un dernier avis d'appel pour le reste du.
Bonne journée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...