Dommages et intérêts contre URSSAF
kickass_ursaff
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Snow -
Snow -
Bonjour à toutes et à tous,
je ne reviendrai pas ici sur l'indigence de nos chères (c'est vrai qu'elles sont chères) administrations, en particulier sur les services de l'URSSAF & RSI & CIPAV, ....
NB: Vous remarquerez qu'il y a URSS dans URSSAF ...
Situation:
Il y a quelques temps, l'URSSAF me réclamait trente et quelques milliers d'Euros de cotisations. Après un passage au tribunal de commerce et trois longues années de stress, ils se sont rendu compte de leur erreur. Ils m'ont tout de même demandé de payer les frais d'huissiers (tant qu'à faire). J'ai refusé, ai fourni tous les justificatifs, et ils se sont rétractés en tous points.
Problématique :
Comment puis-je me retourner contre eux et leur demander des dommages et intérêts ?
De quels montants ?
Puis-je incriminer nominativement les personnes ?
Vous remerciant de vos lumières,
Cordialement,
kickass_urssaf
je ne reviendrai pas ici sur l'indigence de nos chères (c'est vrai qu'elles sont chères) administrations, en particulier sur les services de l'URSSAF & RSI & CIPAV, ....
NB: Vous remarquerez qu'il y a URSS dans URSSAF ...
Situation:
Il y a quelques temps, l'URSSAF me réclamait trente et quelques milliers d'Euros de cotisations. Après un passage au tribunal de commerce et trois longues années de stress, ils se sont rendu compte de leur erreur. Ils m'ont tout de même demandé de payer les frais d'huissiers (tant qu'à faire). J'ai refusé, ai fourni tous les justificatifs, et ils se sont rétractés en tous points.
Problématique :
Comment puis-je me retourner contre eux et leur demander des dommages et intérêts ?
De quels montants ?
Puis-je incriminer nominativement les personnes ?
Vous remerciant de vos lumières,
Cordialement,
kickass_urssaf
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1 réponse
Bonjour,
Si c'est en effet un appel de cotisations à tort qu'on vous a réclamé avec recouvrement via huissier vous ne devriez en effet pas payer les frais d'huissier.
Vous pouvez éventuellement faire un recours auprès de la CRA (Commission de Recours Amiable) auprès de votre caisse RSI.
Bonne journée!
Si c'est en effet un appel de cotisations à tort qu'on vous a réclamé avec recouvrement via huissier vous ne devriez en effet pas payer les frais d'huissier.
Vous pouvez éventuellement faire un recours auprès de la CRA (Commission de Recours Amiable) auprès de votre caisse RSI.
Bonne journée!