Dette à la RSI
marithib22
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je voudrais savoir combien d'années après avoir fermé mon entreprise individuelle (juillet 2009), la RSI peut réclamer un dû?
JE DOIS LA SOMME DE 848€ pour la période de février à mai 2009, l'affaire est passée au TRIBUNAL DES AFFAIRESDE SECURITE SOCIALE DES COTES D ARMOR, et ma dette est chez l'huissier pour la somme de 1113.11€.
suis je forçé de régler cette somme ? merci pour votre réponse rapide car l'huissier veut me saisir (voiture, mobiliers...)
JE DOIS LA SOMME DE 848€ pour la période de février à mai 2009, l'affaire est passée au TRIBUNAL DES AFFAIRESDE SECURITE SOCIALE DES COTES D ARMOR, et ma dette est chez l'huissier pour la somme de 1113.11€.
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