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Dette à la RSI

marithib22 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 30 avril 2014 à 09:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 avril 2014 à 13:19
bonjour, je voudrais savoir combien d'années après avoir fermé mon entreprise individuelle (juillet 2009), la RSI peut réclamer un dû?
JE DOIS LA SOMME DE 848€ pour la période de février à mai 2009, l'affaire est passée au TRIBUNAL DES AFFAIRESDE SECURITE SOCIALE DES COTES D ARMOR, et ma dette est chez l'huissier pour la somme de 1113.11€.
suis je forçé de régler cette somme ? merci pour votre réponse rapide car l'huissier veut me saisir (voiture, mobiliers...)

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
30 avril 2014 à 13:19
Si il y a eu une décision du TASS, comme tout jugement elle est valable 10 ans.
prenez un échéancier pour régler en plusieurs fois et éviter que la somme augmente encore. vous risquez d'avoir la mauvaise suprise d'une saisie sur votre compte bancaire, de votre voiture ou de vos meubles
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