Rupture conventionnelle contrat d'apprentissage avant examen
Deliz34
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon mari est coiffeur. Il a une apprentie depuis près de 2 ans. Cette dernière doit passer son examen dans 1 mois ou 2.
Ils souhaitent tous les 2 faire une rupture conventionnelle du contrat d'apprentissage car ne 'sentendent plus et c'est un enfer pour les 2.
Ma question est la suivante : s'ils font une rupture conventionnelle avant l'examen, son apprentie pourra t-elle quand même le passer ???
Je n'ai pas trouvé de réponse précise à cette question sur Internet.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Deliz34
Mon mari est coiffeur. Il a une apprentie depuis près de 2 ans. Cette dernière doit passer son examen dans 1 mois ou 2.
Ils souhaitent tous les 2 faire une rupture conventionnelle du contrat d'apprentissage car ne 'sentendent plus et c'est un enfer pour les 2.
Ma question est la suivante : s'ils font une rupture conventionnelle avant l'examen, son apprentie pourra t-elle quand même le passer ???
Je n'ai pas trouvé de réponse précise à cette question sur Internet.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Deliz34
3 réponses
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J'ai appelé 2 CFA différents qui m'ont confirmé qu'elle pourrait passer son examen du momen où elle est inscrite, donc j'ose espérer qu'ils ne m'ont pas raconté d'aneries... Mais ne trouvant aucun texte officiel là-dessus j'ai posé la question sur ce forum.
Concernant le chômage, il nous a été confirmé qu'elle y aurait droit même en cas de rupture amiable, comme tout salarié.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Deliz34-
Effectivement, sur la circulaire ci-jointe (peut-être y en a-t'il une plus récente qui traite le sujet, mais ça m'étonnerait qu'on ait régressé sur ce point), je lis "La fin du contrat d'apprentissage, contrat de travail de type particulier, ouvre droit à l'assurance chômage. Il en va de même lorsque la résiliation du contrat d'apprentissage intervient sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou sur décision du conseil de prud'hommes"
Etonnant !
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201125.pdf
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Bonjour,
La rupture conventionnelle n'existe pas pour les contrats d'apprentissage. Seuls les CDI sont concernés.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_8
Cdlt -
Merci pour cette précision. OK ça ne s'appelle pas rupture conventionnelle, mais il existe un doc permettant de rompre le contrat d'un commun accord.
Ma question est surtout de savoir si son apprentie pourra passer son exam quand même malgré une rupture du contrat un ou 2 mois avant.
Merci.
Cordialement.-
Posez la question au CFA. C'est l'employeur qui est responsable de l'inscription à l'examen même si dans la pratique c'est le CFA qui fait souvent le dossier, j'ose espérer que c'est déjà fait ? Il est trop tard pour une inscription en candidat libre.
Pour 1 ou 2 mois qui restent, après y avoir passé quasiment 2 ans, c'est beaucoup de complications, franchement, de faire une rupture de contrat de la sorte, et aussi cela fera perdre ses droits au chômage à l'apprentie. Est-elle d'accord ?
Est-ce vraiment si terrible que ça, que se passe-t'il ? surtout que sur cette période elle va en passer une partie au CFA, et que votre mari peut lui accorder 5 jours pour révision avant l'examen.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...