Signalétique hotel-restaurant sur domaine public et privé
endy83
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Francis5906 Messages postés 1 Statut Membre -
Francis5906 Messages postés 1 Statut Membre -
Madame,Monsieur bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer les règles (distance, dimensions des panneaux, etc.) pour implanter une signalétique ordinaire non lumineuse (hôtel-restaurant - commerces ) sur domaine public et domaine privé (terrain d'un agriculteur par exemple) en bordure des routes départementales .
Si possible, merci de me renvoyer vers les textes en vigueur.
Je crois savoir que la règlementation est assez complexe dans ce cas de figure et je suis un peu perdu .
D'avance merci . Cordialement.
Pouvez-vous m'indiquer les règles (distance, dimensions des panneaux, etc.) pour implanter une signalétique ordinaire non lumineuse (hôtel-restaurant - commerces ) sur domaine public et domaine privé (terrain d'un agriculteur par exemple) en bordure des routes départementales .
Si possible, merci de me renvoyer vers les textes en vigueur.
Je crois savoir que la règlementation est assez complexe dans ce cas de figure et je suis un peu perdu .
D'avance merci . Cordialement.
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1 réponse
A priori pour un hôtel ou une activité utile aux personnes en déplacement, vous avez droit à 4 préenseignes de 1M50 X 1M, installées sur terrain privé, dans un rayon de 5km autour de votre établissement.
A vérifier cependant les restrictions si vous êtes en secteur sauvegardé, en PNR...
Voir le lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24358
A vérifier cependant les restrictions si vous êtes en secteur sauvegardé, en PNR...
Voir le lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24358
La législation juridique et financière évolue en permanence...