Sujet Précédent Sujet Suivant

Signalétique hotel-restaurant sur domaine public et privé

endy83 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 - 27 avril 2014 à 10:32
Francis5906 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 - 27 avril 2014 à 11:18
Madame,Monsieur bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer les règles (distance, dimensions des panneaux, etc.) pour implanter une signalétique ordinaire non lumineuse (hôtel-restaurant - commerces ) sur domaine public et domaine privé (terrain d'un agriculteur par exemple) en bordure des routes départementales .

Si possible, merci de me renvoyer vers les textes en vigueur.

Je crois savoir que la règlementation est assez complexe dans ce cas de figure et je suis un peu perdu .

D'avance merci . Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Francis5906 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014
27 avril 2014 à 11:18
A priori pour un hôtel ou une activité utile aux personnes en déplacement, vous avez droit à 4 préenseignes de 1M50 X 1M, installées sur terrain privé, dans un rayon de 5km autour de votre établissement.
A vérifier cependant les restrictions si vous êtes en secteur sauvegardé, en PNR...
Voir le lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24358
0

Discussions similaires

Borne incendie sur terrain privé
Scott -
Geo -

Bonjour,

J'ai une borne incendie en bordure de propriété sur mon terrain et je souhaite clôturer en grillage rigide.
Quelles sont les possibilités ? La borne sert à plusieurs maisons du hameau.

- Clôturer en bordure de terrain et mettre une porte afin de pouvoir venir se servir de la borne ?
- Faire un décroché afin de ne pas clôturer la borne ? mais quid de ce bout de terrain, est-il possible de le revendre à la mairie ? (comme c'est fait cela resterait possible)
- Faire déplacer ?

Qui est en rapport de force entre le propriétaire et la mairie ?
Car peut être des choses ont été signé avec l'ancien propriétaire à l'ép...

2 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

Bonjour,

J'ai reçu de la part du trésor Publique en Décembre 2021 un courrier de saisie pour impayées de frais cantine et centre de Loisir depuis Octobre 2015! Je me suis arranger pour leur régler en plusieurs fois mais ma question est: est-ce qu'il à un moyen de demander une remise partiel ou gracieuse!
Est-ce qu'il n'as pas de prescription, peuvent-ils me réclamer autant en arrière (car il me réclament jusqu'à 5 ans)?
Merci pour vos conseils

1 réponse
Poteau enedis sur ma propriété
Thomas -
BmV -

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a deux ans. Un poteau enedis se trouve dans le terrain, proche du grillage mais proche aussi de mon portail que je voudrais agrandir. Je vois dans la rue qu'aucun autre poteau comme celui là n'existe et que mon câble pourrait passer par le poteau sur la voix publique en face, comme le reste des maisons de la rue.  Enedis veut le faire payer au moins 1800 euros pour cela. Est-ce normal? Il n'y a aucun contrat concernant ce poteau et il n'y a pas eu d'alignement de la rue... N'y a t-il pas violation de propriété et donc cela ne doit il pas incomber a enedis?  Merci de votre aide. 

1 réponse
cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

Bonjour, voila j'ai reçu un cheque de 25.50 euro es ce que je peut et ou puisse retiré ce cheque sans le deposé dans une banque

5 réponses
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

Bonjour,

Je viens de retrouver par hasard un chèque du Trésor Public que j'avais perdu.
Cela concerne une restitution d’impôt d'un montant de 75€, le problème c'est que ce chèque date de 2015
est ce possible de l’envoyer à ma banque, sinon quelle est la démarche à suivre !

Merci pour votre réponse !
Salutations

6 réponses