Signalétique hotel-restaurant sur domaine public et privé
endy83
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Francis5906 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 - 27 avril 2014 à 11:18
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A voir également:
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Francis5906
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27 avril 2014
27 avril 2014 à 11:18
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A priori pour un hôtel ou une activité utile aux personnes en déplacement, vous avez droit à 4 préenseignes de 1M50 X 1M, installées sur terrain privé, dans un rayon de 5km autour de votre établissement.
A vérifier cependant les restrictions si vous êtes en secteur sauvegardé, en PNR...
Voir le lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24358
A vérifier cependant les restrictions si vous êtes en secteur sauvegardé, en PNR...
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