Création Entreprise à part inégale
dutom007
Messages postés
92
Date d'inscription
dimanche 19 juin 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2015
-
28 avril 2014 à 09:53
dutom007 Messages postés 92 Date d'inscription dimanche 19 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 28 avril 2014 à 17:34
dutom007 Messages postés 92 Date d'inscription dimanche 19 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 28 avril 2014 à 17:34
A voir également:
- Création Entreprise à part inégale
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Prime d'aide a la creation d'entreprise fonctionnaire - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- 2 ans intérim même entreprise ✓ - Forum contrat de travail
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
2 réponses
tatou_38
Messages postés
1928
Date d'inscription
vendredi 21 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2015
999
28 avril 2014 à 09:58
28 avril 2014 à 09:58
Bonjour,
Les parts de chacun sont proportionnelles à leur apport, ce qui parait logique.
Les dividendes sont proportionnels au nombre de parts détenues, ce qui est aussi logique quelque part.
Par contre les salaires des dirigeants sont décidés en AG, il est donc possible de passer outre les nombres de parts
Les parts de chacun sont proportionnelles à leur apport, ce qui parait logique.
Les dividendes sont proportionnels au nombre de parts détenues, ce qui est aussi logique quelque part.
Par contre les salaires des dirigeants sont décidés en AG, il est donc possible de passer outre les nombres de parts
dutom007
Messages postés
92
Date d'inscription
dimanche 19 juin 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2015
28 avril 2014 à 10:07
28 avril 2014 à 10:07
@tatou_38
Merci pour cette réponse rapide.
Il est donc possible de planifier un minimum de salaire et de répartir les dividendes en fonction de l'investissement ?
Mais concernant ce salaire, le(s) gérant(s) est donc salarié. N'est il pas conseillé en démarrage d'être gérant non salarié ?
Merci pour cette réponse rapide.
Il est donc possible de planifier un minimum de salaire et de répartir les dividendes en fonction de l'investissement ?
Mais concernant ce salaire, le(s) gérant(s) est donc salarié. N'est il pas conseillé en démarrage d'être gérant non salarié ?
tatou_38
Messages postés
1928
Date d'inscription
vendredi 21 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2015
999
28 avril 2014 à 13:56
28 avril 2014 à 13:56
Re,
Il faut déjà choisir le statut juridique.
SAS = 1 président, salariés
SARL = 1 ou plusieurs gérants, TNS ou salarié selon configuration.
Gérant TNS n'est pas un choix, mais le résultat du choix SARL + configuration des apports (TNS automatique pour gérant majoritaire, salarié pour gérants minoritaire)
Les dividendes seront automatiquement distribués au prorata des apports de chacun.
Les rémunérations seront définies par l'assemblée générale des actionnaires, en fonction du travail accompli ou attendu.
Il faut déjà choisir le statut juridique.
SAS = 1 président, salariés
SARL = 1 ou plusieurs gérants, TNS ou salarié selon configuration.
Gérant TNS n'est pas un choix, mais le résultat du choix SARL + configuration des apports (TNS automatique pour gérant majoritaire, salarié pour gérants minoritaire)
Les dividendes seront automatiquement distribués au prorata des apports de chacun.
Les rémunérations seront définies par l'assemblée générale des actionnaires, en fonction du travail accompli ou attendu.
dutom007
Messages postés
92
Date d'inscription
dimanche 19 juin 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2015
28 avril 2014 à 15:07
28 avril 2014 à 15:07
@tatou_38
Si je comprends bien, nous sommes obligés de choisir le statut SARL.
La personne qui apportera le plus sera gérant majoritaire TNS et les autres gérants minoritaires salariés.
Dans ce cas comment être égal en salaire minimum (même pour le GM TNS) ?
Si je comprends bien, nous sommes obligés de choisir le statut SARL.
La personne qui apportera le plus sera gérant majoritaire TNS et les autres gérants minoritaires salariés.
Dans ce cas comment être égal en salaire minimum (même pour le GM TNS) ?
tatou_38
Messages postés
1928
Date d'inscription
vendredi 21 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2015
999
28 avril 2014 à 17:14
28 avril 2014 à 17:14
Lors de l'AG, vous décidez de la rémunération de chacun, point barre !
Pourquoi SARL obligatoirement ? SAS possible et vous serez alors tous salariés
Pourquoi SARL obligatoirement ? SAS possible et vous serez alors tous salariés
dutom007
Messages postés
92
Date d'inscription
dimanche 19 juin 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2015
28 avril 2014 à 17:34
28 avril 2014 à 17:34
Merci pour ces précisions tout cela est obscur pour un néophyte.
Niveau légalité le salaire attribué doit il avoir un minimum ?
Niveau légalité le salaire attribué doit il avoir un minimum ?