Création Entreprise à part inégale

dutom007 Messages postés 92 Date d'inscription dimanche 19 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 28 avril 2014 à 09:53
dutom007 Messages postés 92 Date d'inscription dimanche 19 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 28 avril 2014 à 17:34
Bonjour,

Je fais actuellement parti d'un regroupement d'autoentrepreneur. Nous sommes 4 et travaillons ensemble depuis plus de 3 ans.

Ce statut commence à montrer ces limites et nous avons depuis un moment pour projet de créer une SAS ou SARL pour encore grimper d'un cran.

Le problème est que nos apports possibles sont complètement différents. Pour ma part j'ai 29ans et je n'ai aucun crédit ou enfant. Je gagne à peu près 1500€ par mois (net) et je peux donc investir quelques peu. Un deuxième peut investir au moins 30K€ et les deux autres sont actuellement responsable d'enfant et sous près et on déjà du mal à subvenir au quotidien.

Je pressens que créé une entreprise à 4 est complexe et risqué, mais comment peu ton la créer ensemble équitablement ?

Y a t il un système de part où celui qui investi 30k€ ne gagnera pas 30 fois plus que celui qui investi 1k€ ?
Y a t il un système qui dans le temps pourrait rééquilibré la balance de tout le monde ?

Merci pour votre aide

2 réponses

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
28 avril 2014 à 09:58
Bonjour,

Les parts de chacun sont proportionnelles à leur apport, ce qui parait logique.
Les dividendes sont proportionnels au nombre de parts détenues, ce qui est aussi logique quelque part.

Par contre les salaires des dirigeants sont décidés en AG, il est donc possible de passer outre les nombres de parts
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dutom007 Messages postés 92 Date d'inscription dimanche 19 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
28 avril 2014 à 10:07
@tatou_38

Merci pour cette réponse rapide.

Il est donc possible de planifier un minimum de salaire et de répartir les dividendes en fonction de l'investissement ?

Mais concernant ce salaire, le(s) gérant(s) est donc salarié. N'est il pas conseillé en démarrage d'être gérant non salarié ?
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tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
28 avril 2014 à 13:56
Re,

Il faut déjà choisir le statut juridique.
SAS = 1 président, salariés
SARL = 1 ou plusieurs gérants, TNS ou salarié selon configuration.

Gérant TNS n'est pas un choix, mais le résultat du choix SARL + configuration des apports (TNS automatique pour gérant majoritaire, salarié pour gérants minoritaire)

Les dividendes seront automatiquement distribués au prorata des apports de chacun.
Les rémunérations seront définies par l'assemblée générale des actionnaires, en fonction du travail accompli ou attendu.
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dutom007 Messages postés 92 Date d'inscription dimanche 19 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
28 avril 2014 à 15:07
@tatou_38

Si je comprends bien, nous sommes obligés de choisir le statut SARL.

La personne qui apportera le plus sera gérant majoritaire TNS et les autres gérants minoritaires salariés.
Dans ce cas comment être égal en salaire minimum (même pour le GM TNS) ?
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tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
28 avril 2014 à 17:14
Lors de l'AG, vous décidez de la rémunération de chacun, point barre !

Pourquoi SARL obligatoirement ? SAS possible et vous serez alors tous salariés
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dutom007 Messages postés 92 Date d'inscription dimanche 19 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
28 avril 2014 à 17:34
Merci pour ces précisions tout cela est obscur pour un néophyte.

Niveau légalité le salaire attribué doit il avoir un minimum ?
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