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Saisie attribution sur compte bancaire

belkia Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - 5 juil. 2014 à 09:36
 belkia - 6 juil. 2014 à 01:46
bonjour, le rsi a mandaté un huissier pour me demander une régul sur les cotisations de 2009 sans même m'avoir envoyé un courrier, donc j'ignorais leur devoir des sous. l'huissier a fait une saisie attribution sur mes comptes sans même m'avertir, je m'en suis aperçu car ma banque m'a mis des frais pour la saisie. dès le lendemain je suis allée payer l'huissier (le montant pour le rsi ainsi que 340€ de frais d'huissier). Est ce que cette procédure est vraiment légale puisque je n'ai pas été averti? Comment puis je me faire rembourser les frais d'huissier et les frais bancaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
5 juil. 2014 à 09:39
Bonjour,

Vous n' avez pas à être averti d' une saisie attribution. La raison en est facilement compréhensible ! ...

Les frais sont à votre charge.

Tout est donc légal.
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belkia Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014
5 juil. 2014 à 09:52
si j'avais su que l'huissier avait été mandaté y a un mois comme ça été le cas je serais allé payé de suite hors l'huissier ne m'a pas averti et rsi ne m'a jamais envoyé de courrier de régul sinon je l'ai aurait payé et pas besoin d'huissier. je suis plus au rsi depuis avril 2010!
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ptitstico Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2018 15
5 juil. 2014 à 18:05
vous aviez effectué vos changements d'adresse au RSI ?
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belkia
6 juil. 2014 à 01:46
Non, puisque j'ai déménagé en mars 2014 et le dernier courrier que j'avais reçu daté de novembre 2012 où le rsi me disait que mon dossier était à jour.
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