[Entre PROs] Le contrat signé prévaut-il sur les CGV?

Question

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la construction de mon bâtiment professionnel, j'ai signé à la fois un contrat (qui détaillait certaines choses comme les délai de réalisation par exemple) ainsi que les conditions générales de vente du constructeur, que j'ai bien évidement aussi signées.

Juste une question simple,
Les Condition Générales de Vente génériques du constructeur prévalent elles sur le Devis/Contrat que j'ai signé avec lui ?

Merci pour votre aide,
Julien

dany311 · Answer

bonjour

si dans le contrat signé , il n'est fait aucune mention de conditions particulières détaillées ; c'est les CGV génériques qui s'appliquent

cdlt

lerouxjul · Answer

En fait, dans le Devis signé, un délai de réalisation est indiqué par le constructeur. C'est le commercial qui l'a écrit, manuellement sur le Devis que nous avons signé.
Il est également écrit dessous : "Les pénalités de retard sont plafonnées à 5% du montant du marché"

Or, les conditions générales de vente (que nous avons signées) stipulent que le constructeur n'accepte aucune pénalité de retard sauf s'il est établi un programme de travaux qu'il aurait lui même validé.

Nous avons simplement un email émanant d'un commercial et qui indique les semaines d'intervention de l'entreprise.

Vous l'aurez compris, le chantier a subi un énorme retard et nous voulons savoir si le constructeur peut s'affranchir des pénalités de retard grâce à ses CGV malgré le fait qu'il s'est engagé sur des délais bien précis dans le contrat que nous avons signé sachant que c'est cet engagement sur des délais de sa part qui à motivé notre choix de ce constructeur vis à vis de concurrents qui offraient des délais plus longs.

dany311 · Answer

étant donné qu'il n'y a aucun programme d'avancement des travaux signé , le retard du chantier peut être imputable à des aléas de météo ou de fourniture de matériaux

l'essentiel est que votre bâtiment vous soit livré à la date prévue ( à quelques jours près )

le constructeur peut toujours invoquer des cas de force majeure pour justifier son retard

cdlt

lerouxjul · Answer

Bonjour,


Le retard est 4 fois supérieur (en temps) à la date indiquée sur le contrat.
Le préjudice financier pour mon entreprise est colossal. (perte de CA, loyers en double, perte de clients, etc)

Le retard est du à une mauvaise gestion du chantier, à l'abandon du chantier en cours par des sous traitants, des sous traitants défaillants, des fuites, des malfaçons, rien à voir avec des forces majeures ou la météo et cela je peux le prouver car j'ai pu obtenir copie des échanges en courrier RAR entre le constructeur et ses sous traitants.
Le constructeur à sous traité sans m'en demander l'accord ni même m'en avertir. et les sous traitants on eux même re-sous traité plusieurs fois en cascade à des entreprise étrangères défaillantes.

Le commercial avoue s'être bien engagé sur des délais sur le contrat et nous avoir promis la livraison à la date indiquée et reconnait la faute de son entreprise au niveau de la réalisation. Sa direction par contre, indique que les délais indiqués sur le contrat sont indicatifs et que seules les CGV sont foi...

Voila pourquoi je demande ce qui fait foi, le contrat signé avec le délai indiqué dessus ou les CGV ?

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