Prete nom

Question

Bonjour,

Pour l'achat d'un véhicule neuf, un vendeur automobile me propose d'acheter le véhicule sous le prête nom d'une entreprise, auto entrepreneur, ou autre possédant un n° SIRET.
L'acheteur final (moi, un particulier), ami ou en confiance avec le prête nom (entreprise) ferai toutes les démarches et le paiement, moyennant une double immatriculation (une avec sous le prête nom puis une autre à mon nom).
En vendant à une entreprise, la marque automobile autorise le vendeur à appliquer une remise plus importante qu'à un particulier.
Quels sont les risques pour le prête nom, sachant que le prête nom et le particulier sont de bons amis, sachant que le prête nom ne déboursera aucun euros et que rien n'apparaitra dans sa comptabilité ?    
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

homair,73 · Answer

....Et pour établir la carte grise, vous faites comment ?

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Dans la vie, on doit avoir une règle. 

Tout ce qui est magouille est à fuir. 

 Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Pascalleblond · Answer

La 1er carte grise est établie par le concessionnaire au nom du ''prêteur de nom'' et du particulier, puis à la livraison du véhicule elle est barrée vendue, ensuite il me faudra faire la seconde à mon nom.
Cette pratique se faisait déjà en 1993 lorsque j'ai acheté mon 1er véhicule neuf, à cette époque le concessionnaire travaillait avec une société de location pour cette pratique.
Depuis les marques se sont rendu compte de ce procédé et elles ont mis le '''Hola''.
Maintenant c'est au particulier de se trouver un prête nom.
Ce n'est pas très honnète envers la marque, mais quel est le risque pour le prête nom ?
Cordialement.

Enka1 · Answer

" Ce n'est pas très honnète envers la marque,mais " 

Oublierais tu que tu es sur un forum de droit ? 

Ce qui veut dire que l' on est pas là pour donner des conseils pour aider les gens à 
s' épanouir dans les pratiques illégales et malhonnêtes ...

Pascalleblond · Answer

Non je n'ai pas oublié.
Vendre un véhicule à une entreprise est prévu chez les concessionnaires.
L'objet de ma question est de savoir qui prend les risques ? le concessionnaire en détournant ce que lui accorde la marque ou le prêteur de nom ?
Le concessionnaire prendra ses responsabilité et moi je fais appel à ce forum pour savoir quels sont les miennes et celle de mon amis prêteur de nom.
Ma question est aussi de savoir ce qui est illégal et au titre de quel article de loi et les conséquences.
Je voulais savoir à quoi je m'expose et à quoi s'expose mon ami et si on est dans l'illégalité.
Jusque là, hormis une leçon de moral je n'ai pas eu de réponse qui m'éclaire sur le sujet.

Prete nom

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