Recours radiation auto-entrepreneur
Pbar
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pianaportage Messages postés 17 Statut Membre -
pianaportage Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
J"ai anticipé une activité et demandé mon statut d'autoentrepreneur trop tôt. N'ayant pas versé de cotisations, on m'a demandé de me radier en mars 2012. Existe-t-il un recours car j'ai maintenant des activités prévues ? Sinon dois-je m'inscrire comme travailleur indépendant et quelles conséquences sur mon statut de retraité ?
Merci de vos conseils.
J"ai anticipé une activité et demandé mon statut d'autoentrepreneur trop tôt. N'ayant pas versé de cotisations, on m'a demandé de me radier en mars 2012. Existe-t-il un recours car j'ai maintenant des activités prévues ? Sinon dois-je m'inscrire comme travailleur indépendant et quelles conséquences sur mon statut de retraité ?
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4 réponses
Bonjour,
Les autoentrepreneurs déjà en activité, qui se radient pour reprendre une activité identique ne peuvent le faire en qualité d'autoentrepreneur. Ils devront donc respecter un délai de carence allant jusqu'à la fin de l'année civile en cours et l'année suivante, s'ils souhaitent exercer la même activité que précédemment.
Si vous avez bénficié de l'Accre, vous devrez attendre 3 ans pour redéposer un dossier.
Les autoentrepreneurs déjà en activité, qui se radient pour reprendre une activité identique ne peuvent le faire en qualité d'autoentrepreneur. Ils devront donc respecter un délai de carence allant jusqu'à la fin de l'année civile en cours et l'année suivante, s'ils souhaitent exercer la même activité que précédemment.
Si vous avez bénficié de l'Accre, vous devrez attendre 3 ans pour redéposer un dossier.
Bonjour,
Si vous avez une activité avant la date de clôture, faites là , c'est la solution la plus simple, sinon, vous vous inscrirez en entreprise individuelle,
Si vous avez une activité avant la date de clôture, faites là , c'est la solution la plus simple, sinon, vous vous inscrirez en entreprise individuelle,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aparemment pas de solution de recours si radiation pour oubli de declarations.
Mais j'aimerais savoir si ayant beneficie de l'accre je ne pourrai me reinscrire qu'au bout de 3 ans meme si je change de status et que je ne demande pas l'accre?
Vu sur d'autre sites que cela etait possible au bout d'un an...?
Merci de me renseigner.
Cdlt,
Le bénéficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d'exonération avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la précédente décision d'attribution de l'aide.
plus d'infos sur :
ACCRE - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d ...
www.apce.com > ... > 6 - Les aides > Principales aides sociales?