Manoeuvrer poids lourds sur parking
Résolu/Fermé
Kevin
-
Formateur AFT-IFTIM -
Formateur AFT-IFTIM -
Bonjour,
Est ce que pour manoeuvrer un poids lourds sur un parking (pour le rentrer dans un atelier), il faut avoir le permis poids lourds ou il existe des dérogations (type autorisation interne...).
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
Est ce que pour manoeuvrer un poids lourds sur un parking (pour le rentrer dans un atelier), il faut avoir le permis poids lourds ou il existe des dérogations (type autorisation interne...).
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
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4 réponses
Bonjour Ventdest77,
Tout d'abord, merci pour votre réponse, j'aurais donc une autre question à vous poser à la suite de celle-ci.
Nous sommes sur une cour privé, un technicien rentre un poids lourds dans l'atelier sans permis, et il "renverse" un autre technicien.
Que va t-il se passer? (Assurance, inspection du travail, justice...)
Cordialement
Tout d'abord, merci pour votre réponse, j'aurais donc une autre question à vous poser à la suite de celle-ci.
Nous sommes sur une cour privé, un technicien rentre un poids lourds dans l'atelier sans permis, et il "renverse" un autre technicien.
Que va t-il se passer? (Assurance, inspection du travail, justice...)
Cordialement
Bonjour Kevin,
Le permis de conduire est une autorisation de circuler sur la voie publique.
Sur route privée, ou sur parking privé, aucun besoin de permis pour conduire un véhicule, quel que soit le véhicule.
Même un mineur peut conduire un véhicule dans une propriété privée.
Attention: dans le cas particulier ou la route ou le parking reçois du public à bord de leur propre véhicule, c'est la responsabilité civile du propriétaire du dit parking qui est responsable.
Cordialement
Le permis de conduire est une autorisation de circuler sur la voie publique.
Sur route privée, ou sur parking privé, aucun besoin de permis pour conduire un véhicule, quel que soit le véhicule.
Même un mineur peut conduire un véhicule dans une propriété privée.
Attention: dans le cas particulier ou la route ou le parking reçois du public à bord de leur propre véhicule, c'est la responsabilité civile du propriétaire du dit parking qui est responsable.
Cordialement
Bonjour,
Y a t-il un texte de loi stipulant que l'on peut conduire sur un parking sans le permis poids-lourd ? Si vous avez un lien, j'aimerais bien que vous me le communiquiez. Merci !
Y a t-il un texte de loi stipulant que l'on peut conduire sur un parking sans le permis poids-lourd ? Si vous avez un lien, j'aimerais bien que vous me le communiquiez. Merci !
Bonjour Dimitri D,
Ce qui n'est pas interdit.... est autorisé.
L'ivresse sur la voie publique est réprimée, elle n'est pas interdite chez soi. Il n'y a pas de loi pour "autoriser l'ivresse chez soi".
C'est pareil pour la conduite de véhicule dans un lieu privé. Pas de réglementation = autorisé.
Seule la voie publique est soumise aux lois du code de la route, pas un lieu privé (sous condition que ce lieu n'accueille pas du public.
Cordialement,
Ce qui n'est pas interdit.... est autorisé.
L'ivresse sur la voie publique est réprimée, elle n'est pas interdite chez soi. Il n'y a pas de loi pour "autoriser l'ivresse chez soi".
C'est pareil pour la conduite de véhicule dans un lieu privé. Pas de réglementation = autorisé.
Seule la voie publique est soumise aux lois du code de la route, pas un lieu privé (sous condition que ce lieu n'accueille pas du public.
Cordialement,
Hou la attention!!! Je ne suis pas d'accord du tout!!!
Lieu privé= chez soi ok, maison familiale...
Lieu privé = entreprise privée, pas d'accord: permis ou en tout cas formation.
Le code du travail oblige à former les salariés à leur poste de travail, aux tâches qu'ils doivent effectuer. En l' occurrence, obligation de formation à la conduite de poids lourd + autorisation écrite et signée de l'employeur (qui ne peut se donner que sous 3 conditions: Formation au poste et au règles de circulation du site, tests des connaissances, aptitude médicale valable).
En résumé,
La formation + Tests des connaissances c'est le permis par auto école (le plus simple et le plus sur)
Visite médicale validant l'aptitude de conduite des PL (bien noté sur l'aptitude et sur le permis) attention par médecin agréé par la préfecture.
Pour blinder le tout, formation interne aux règles de circulation + règles de sécurité + accompagnement tuteur qui contrôle qu'il manoeuvre bien en toute sécurité. Avec un petit quiz rempli et signé par l'employé.
C'est uniquement dans ces conditions que la sécurité sera assurée (ne pas oublier analyse de risques et moyens de prévention tel que procédure de guidage...) et que tu pourra dormir sur tes 2 oreilles sans risquer la tôle...
Lieu privé= chez soi ok, maison familiale...
Lieu privé = entreprise privée, pas d'accord: permis ou en tout cas formation.
Le code du travail oblige à former les salariés à leur poste de travail, aux tâches qu'ils doivent effectuer. En l' occurrence, obligation de formation à la conduite de poids lourd + autorisation écrite et signée de l'employeur (qui ne peut se donner que sous 3 conditions: Formation au poste et au règles de circulation du site, tests des connaissances, aptitude médicale valable).
En résumé,
La formation + Tests des connaissances c'est le permis par auto école (le plus simple et le plus sur)
Visite médicale validant l'aptitude de conduite des PL (bien noté sur l'aptitude et sur le permis) attention par médecin agréé par la préfecture.
Pour blinder le tout, formation interne aux règles de circulation + règles de sécurité + accompagnement tuteur qui contrôle qu'il manoeuvre bien en toute sécurité. Avec un petit quiz rempli et signé par l'employé.
C'est uniquement dans ces conditions que la sécurité sera assurée (ne pas oublier analyse de risques et moyens de prévention tel que procédure de guidage...) et que tu pourra dormir sur tes 2 oreilles sans risquer la tôle...
Je suis d'accord avec la phrase "ce qui n'est pas interdit est autorisé" aussi il faut donc lire l'article R 221-1 du code de la route qui précise :
" I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16."
(le R 221-16 traite des compétitions)
Article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.
Vous pouvez lire la totalité du code de la route en le téléchargeant sur le site legifrance.gouv.fr
" I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16."
(le R 221-16 traite des compétitions)
Article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.
Vous pouvez lire la totalité du code de la route en le téléchargeant sur le site legifrance.gouv.fr
Il s'agit d'un accident de travail.
Assurance de l'employeur (responsabilité civile, couverture professionnelle).
L'inspection du travail pourra venir voir l'atelier pour se rendre compte de la situation et proposer des aménagements de sécurité pour que cela ne se reproduise plus. Manoeuvres et guidage de l'arrière interdite par exemple, respect d'une distance entre le véhicule en mouvement et le personnel à pied, etc...
Il existe énormément d'ateliers de mécanique dans les entreprises de transports où le personnel mécano ne dispose pas du permis C ou EC.
Par sécurité supplémentaire, il vaut mieux que le mécano soit titulaire au moins du permis C (porteur) pour manoeuvrer les tracteurs routier en solo, même dans une cours privée. En cas d'accident, l'inspection du travail pourra donner cette consigne, voir l'imposer.
Cordialement
Assurance de l'employeur (responsabilité civile, couverture professionnelle).
L'inspection du travail pourra venir voir l'atelier pour se rendre compte de la situation et proposer des aménagements de sécurité pour que cela ne se reproduise plus. Manoeuvres et guidage de l'arrière interdite par exemple, respect d'une distance entre le véhicule en mouvement et le personnel à pied, etc...
Il existe énormément d'ateliers de mécanique dans les entreprises de transports où le personnel mécano ne dispose pas du permis C ou EC.
Par sécurité supplémentaire, il vaut mieux que le mécano soit titulaire au moins du permis C (porteur) pour manoeuvrer les tracteurs routier en solo, même dans une cours privée. En cas d'accident, l'inspection du travail pourra donner cette consigne, voir l'imposer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...