Refus de mon comptable d'attester mes comptes

tichat6680 Messages postés 4 Statut Membre -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
En EURL depuis 19 mois, suite à l'activité non suffisante pour la structure actuelle (local de 60m2 , charges que l'on connait... 1200€/mois charges fixes mensuelles),mon comptable m'a conseillé le dépôt de bilan.
Mais avant tout, il lui faut clôturer le bilan. C'est là que les ennuis commencent.
J'ai effectué au tout début de mon activité des virements internet dont je n'ai pas notifié le bénéficiaire , suite à une méconnaissance du logiciel et pensant naïvement que le bénéficiaire et donc son RIB étant enregistré sur mon intranet dans ma liste de fournisseurs, je le verrai sur mes relevés. Que nenni.
J'ai réclamé à ma banque de rechercher les bénéficiaires (tout est "gardé" sur le net,non?) ,demande qui s'est soldé par un échec. (mon conjoint bossant dans une autre banque m'a confirmé que c'était faisable mais que cela nécessitait du temps)
J'ai également des chèques où j'ai oublié de noter sur le talon, des sommes ridicules, hein ,allant de 12 à 50€. Donc , au total, 21 paiement sur 12 mois dont je ne peux trouver le bénéficiaire.
Je n'ai jamais obtenu de lui une relation de confiance, et même pire. J'ai dû solutionner des pbs (créés par lui et son "oubli" )moi même plusieurs fois. Même pour mes difficultés , il ne me donne pas toutes les infos (par exemple , qu'il existait ce qu'on appelle une "sauvegarde").
Aujourd'hui en réponse au premier de mes 3 mails envoyé le 20 juin 2014, il me répond: "Bonjour,



Nous avons tout de même 21 règlements que nous ne pouvons identifier.

Puisque vous ne connaissez pas les bénéficiaires de ces règlements, nous allons arrêter en l'état votre comptabilité.

Je serais dans l'obligation de refuser d'attester les comptes."
Qu'est-ce que cela veut dire et surtout quelles sont les conséquences? Puis-je y remédier?

3 réponses

Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour,

Tout d'abord est-ce un comptable ou un expert-comptable car un comptable n'atteste rien du tout.

Dans le cas d'un expert, vous êtes en EURL et faites donc partie d'un centre de gestion agréé.


Vous avez 21 règlements que nous ne pouvez justifier et donc votre expert (pas sympa) ne veut pas attester vos comptes, c'est à dire qu'il ne veut pas envoyer la liasse fiscale au centre de gestion.

Pour ces règlements non justifiés, il y a plusieurs moyens de les affecter sur d'autres choses comme votre compte courant (s'il vous en reste) ou le compte de l'exploitant.

surtout quelles sont les conséquences ?

Aucune puisque le but d'attester votre liasse fiscale (vos comptes) auprès du centre agrée est que ce dernier valide par une attestation vos comptes qui vous permet d'avoir droit à la déduction complémentaire de 20%

Dans une démarche de dépôt de bilan, l'attestation des comptes vous sert strictement à rien.

Cdlt
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tichat6680 Messages postés 4 Statut Membre
 
D'abord, merci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions:
"Pour ces règlements non justifiés, il y a plusieurs moyens de les affecter sur d'autres choses comme votre compte courant (s'il vous en reste) ou le compte de l'exploitant." ---> Qu'entendez-vous par les affecter autrement? oui,j'ai encore un compte courant perso, mais je suis aussi Travailleur Non salarié et donc je ne me verse rien depuis 19 mois.
*A quoi sert le fait d'être affiliée à un centre de gestion?
*J'ai lu quelque part que le fait que mon expert-comptable refuse d'attester mes comptes, sous entend une suspicion de malversation et j'en suis malade!!!
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Je n'évoquais pas votre compte courant perso mais celui de l'EURL.

A quoi sert le fait d'être affiliée à un centre de gestion ?

Pour être affilié à un centre de gestion vous devez être assujetti à l'impôt sur le revenu (IR). les avantages sont (entre autres) :

- La non majoration de 25% du bénéfice imposable

- Une réduction d'impôt pour frais d'adhésion et tenue de comptabilité dans la limite de 915 euros par an. Ces dépenses (les honoraires de l'expert-comptable et l'adhésion à un CGA) ne sont, en effet, pas admises dans les charges déductibles.

- Possibilité de déduire le salaire du conjoint

Pour les non adhérents mariés sous le régime de la communauté, la limite générale de déduction est de 13 800 euros par an.
Pour les adhérents, aucune limite n'est fixée.

Que vous soyez affilié ou pas vous dites `'21 paiements sur 12 mois allant de 12 à 50€''.
Quelle est la somme au total ?

Si nous prenons le maximum soit 21 paiements x 50 € = 1050 €....................Nous sommes bien loin de malversations et encore moins d'abus sociaux.

Pensez-vous sincèrement que votre expert puisse vous `'suspecter de malversation'' pour cette somme ''dérisoire'' sachant que vous l'avez payé et que vous ne vous versez rien depuis 19 mois ??

S'il n'a pas la possibilité ou l'envie d'affecter cette somme comptablement et si vous le pouvez, versez cette somme à titre personnel dans l'EURL qu'il affectera dans un compte.

Cdlt
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tichat6680 Messages postés 4 Statut Membre
 
Dbaque, merci encore de cette lumière... Me concernant, je suis à l'IS.
Lors de notre dernière entrevue (le 27 mai) mon comptable m'a dit mot pour mot: "Ah, Mme X, si j'avais su je ne vous aurai jamais conseillé ce statut EURL"... Comment vous dire...
Dés le départ, rien n'a fonctionné avec lui. Je bénéficiais de L'ACCRE et il n'avait pas fait le nec pour que cela soit pris en compte ,j'ai donc , dès mes premiers mois d'activité bouffé mon fond de roulement an payant plein pot le RSI. (Stuation que j'ai dû moi-même démêler alors que c'était dans son ordre de mission) ENsuite cela a été le rattachement de mes 3 enfants . Je me suis retrouvée durant 6 mois orpheline de mes enfants, qui eux, n'avaient pas de couverture sociale alors que je lui avais donné tous les documents inhérents (et j'en suis sûre puisque j'ai dû fournir copie d'ordonnance du jugement de divorce pour mon premier) : a ça, il m'a répondu que je n'avais pas donné les dates de naissance des enfants...J'adore quand on me prend pour une demeurée!!!
AI je besoin de citer l'envoi en PJ d'un de ses mails(mail vide avec signature automatique) d'une copie d'écran d'une appli du logiciel des impots pour toute explication à l'une des questions concernants mes soucis... Application que seuls les employés des impôts et les comptables sont à même d'interpréter....
Et là, quand je lis vos commentaires,je me rends compte qu'il n'a pas envie de "m'arranger"..
Je me trompe?
Pour info,Dubaque60,mon conjoint a quelque fois versé des sommes (jamais plus de 300€) pour "renflouer" le compte pro mais là, je ne peux plus me permettre de verser quoi que ce soit à l'EURL; cette aventure ayant grandement affecté mon couple,aussi. :-(

QUe suis je en possibilité de dire à mon comptable pour ;au moins; lui faire comprendre qu'il faudrait qu'il arrête de me prendre pour une dinde?
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Comme il ne vous facilite pas la vie (votre expert) et qu'il ne fera aucun effort d'autant plus qu'il va vous perdre comme client, je vous conseille de faire la chose suivante :

Vous avez fait des des chèques et vous avez oublié de noter sur le talon le bénéficiaire

Sur le talon vous avez le N° de chèque. Comme je ne pense pas que vous ayez fait des milliers de chèques, regardez vos relevés de compte sur les 12 mois et vous retrouverez ces bénéficiaires.

C'est un peu long et fastidieux mais ça peut solutionner votre problème
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jacquout06 Messages postés 95 Statut Membre 3
 
Aucune conséquence, il peut clôturer les comptes, tout en vous spécifiant par écrit la non imputation de règlements non identifiés. Ces 21 règlements seront tout simplement imputés à votre compte courant.
Et dans la mesure où vous avez déjà une perte d'exploitation, alors.... ! vous ne risquez rien de pénal ou financier.
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tichat6680 Messages postés 4 Statut Membre
 
bonjour,
pouvez-vous être plus clair svp? " tout en vous spécifiant par écrit la non imputation de règlements non identifiés. Ces 21 règlements seront tout simplement imputés à votre compte courant. "
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