Refus de payer le dernier tiers suite a mal facon
AKY02
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Voila suite a mal facon j'ai refuse de payer le dernier tier au soi-disant macon qui a introduit 1 injonction de payer a mon encontre.
de mon cote j'ai fait venir 1 huissier qui a constate la malfacon et m'a conseille de ne pas payer qu'est ce que je risque
de mon cote j'ai fait venir 1 huissier qui a constate la malfacon et m'a conseille de ne pas payer qu'est ce que je risque
A voir également:
- Refus de payer le dernier tiers suite a mal facon
- Dernier indice ilc - Accueil - Droit et bail commercial
- Date versement allocation tiers digne de confiance - Forum garde d'enfants
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Je suis tiers digne de confiance ai je le droit au allocations familiales ? - Forum CAF
- Donation au dernier vivant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...