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Association dans un débit de tabac

nana1977 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 12:49
nana1977 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 12:59
Bonjour à tous,
Avec mon concubin voulons s'associer pour un débit de tabac , ce pendant en 2012 moi toute seule avant de rencontrer mon compagnon suite à un licenciement j'ai mis en place un plan de surendettement et donc je suis interdit bancaire et fichée jusqu'en 2017 . Ma question est
Aujourd'hui en 2016 en étant encore fichée et interdit bancaire est ce que je peux m'associer avec mon compagnon car paraît il que les douanes font une interrogation bancaire er que mon dossier en tant qu' associer sera rejeter merci de me répondre
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
=>
Modifié par => le 25/01/2016 à 13:10
est ce que je peux
Non
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/fiscalite/tabacs-fiche-1-devenir-debitant.pdf
0
nana1977 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016
25 janv. 2016 à 12:59
Veuillez être plus explicite s'il vous plaît merci
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