Ouverture d'une entreprise EIRL
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Bonjour,
je compte ouvrir en tant qu'auto entrepreneur une EIRL mais je sais pas si je suis obligé de mettre mon vrai nom pour le nom de la société ou si je peux choisir un nom commercial. Dans le premier cas, est-ce que je dois mettre juste mon nom de famille ? Ou je suis obligé de mettre prénom + nom de famille ?
Ensuite, si il y a déjà une entreprise auto entrepreneur qui a le même prénom + nom que moi, comment je fais ?
Merci
je compte ouvrir en tant qu'auto entrepreneur une EIRL mais je sais pas si je suis obligé de mettre mon vrai nom pour le nom de la société ou si je peux choisir un nom commercial. Dans le premier cas, est-ce que je dois mettre juste mon nom de famille ? Ou je suis obligé de mettre prénom + nom de famille ?
Ensuite, si il y a déjà une entreprise auto entrepreneur qui a le même prénom + nom que moi, comment je fais ?
Merci
A voir également:
- Ouverture d'une entreprise EIRL
- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
Il est intéressant de constater que dans les débats parlementaires précédant la création de l'entrepreneuriat individuel, il n'est jamais question "d'entreprise individuelle" mais "d'entrepreneur individuel". C'est une question doctrinale, mais elle a aussi son intérêt pratique : à priori l'entreprise individuelle n'a pas d'existence réelle, seul l'entrepreneur en a une.
Ceci pour dire qu'un numéro Siren étant lié à la personne juridique et l'entrepreneur étant la seule personne reconnue de droit en tant qu'entrepreneur individuel, ce sont vos noms et prénoms qui sont liés à ce numéro.
Il peut y avoir un homonyme dans votre périmètre d'activité, il n'aura pas pour autant le même numéro d'identification que vous. On touche à la raison même des identifications Siren et Siret (ces derniers donnant une identité géographique supplémentaire).
Il en va différemment de votre nom commercial. En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez tout à fait choisir un nom commercial. Ce peut être votre patronyme, comme n'importe quel assemblages de mot ou de certains signes. Votre liberté est quasi-totale, elle s'arrête là où commence la protection de la dénomination sociale. Il est donc souhaitable, avant de prendre un nom commercial, de faire un minimum de recherche sur infogreffe pour s'assurer que votre nom commercial n'est pas déjà pris par une personne juridique susceptible de vous poursuivre pour concurrence déloyale.
Il est intéressant de constater que dans les débats parlementaires précédant la création de l'entrepreneuriat individuel, il n'est jamais question "d'entreprise individuelle" mais "d'entrepreneur individuel". C'est une question doctrinale, mais elle a aussi son intérêt pratique : à priori l'entreprise individuelle n'a pas d'existence réelle, seul l'entrepreneur en a une.
Ceci pour dire qu'un numéro Siren étant lié à la personne juridique et l'entrepreneur étant la seule personne reconnue de droit en tant qu'entrepreneur individuel, ce sont vos noms et prénoms qui sont liés à ce numéro.
Il peut y avoir un homonyme dans votre périmètre d'activité, il n'aura pas pour autant le même numéro d'identification que vous. On touche à la raison même des identifications Siren et Siret (ces derniers donnant une identité géographique supplémentaire).
Il en va différemment de votre nom commercial. En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez tout à fait choisir un nom commercial. Ce peut être votre patronyme, comme n'importe quel assemblages de mot ou de certains signes. Votre liberté est quasi-totale, elle s'arrête là où commence la protection de la dénomination sociale. Il est donc souhaitable, avant de prendre un nom commercial, de faire un minimum de recherche sur infogreffe pour s'assurer que votre nom commercial n'est pas déjà pris par une personne juridique susceptible de vous poursuivre pour concurrence déloyale.
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d'accord mais pour la dénomination de l'entreprise, je suis obligé de mettre mon vrai nom, ou je peux choisir un nom commercial ?
1) ok mais officiellement je m'appelle John Doe. Je suis obligé de déclarer officiellement que mon entreprise se nomme John Doe EIRL ou je peux l'appeler comme je veux, "Matos Corse" par exemple ?
2) je vais OU pour l'ouvrir mon entreprise officiellement ? c'est sur QUEL site qu'il faut aller pour l'ouvrir ?
merci par avance
2) je vais OU pour l'ouvrir mon entreprise officiellement ? c'est sur QUEL site qu'il faut aller pour l'ouvrir ?
merci par avance
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