RSI et cotisations alors que pas d'activité exercée

J'ai un huissier qui est finalement assez diplomate puisqu'il a cherché à joindre le RSI afin de discuter avec eux. Leur réponse : nous maintenons notre position car elle n'a pas fait suivre son changement d'adresse. Est-ce un argument valable? Je dois donc saisir le jex maintenant sachant que la signification de contrainte a été envoyée en recommandé mais à mon adresse en Lorraine. Donc je ne sais même pas à quelle date elle a été prononcée. Mais vu l'argument avancé je reste aussi sur ma position, je ne paierai pas et je compte bien voir qui est dans son bon droit et si le juge ne me donne pas raison ....
Merci pour ce site et pour votre sérieux, contrairement à d'autres sites qui laissent à désirer dans leur rapidité d'action.
Bien cordialement,
Anne

Avant de traiter les autres (RSI ou Huissiers) d'escrocs ou d'incompétents devant un tribunal, je vous conseille de bien vous assurer de votre situation.

Si vous avez laissé une SARL ouverte avec un gérant pendant 6 mois, il y a obligatoirement des charges sociales à payer MEME SI CETTE ENTREPRISE N'A GENERE AUCUN REVENU.

Vous écrivez :

"car un appel de cotisation est normalement en référence à un revenu non?"

Eh bien la réponse est CLAIREMENT NON. Il y a un montant minimum à payer avec un revenu 0. En plus il faudrait avoir déclaré ce revenu.

Bonsoir,

Cette personne nous écrit aussi : "Ma société a été crée et cloturée le même jour."

Bonjour, je ne traite personne d'escroc et sur mon extrait de Kbis il est indiqué la même date d'ouverture et cloture au 20 août 2009.

J'avais lu "à compter du 20 Août 2009 _au 20 janvier 2010".

J'ai donc deux questions :
1) la fermeture sur le kBis concerne le tribunal de commerce. Avez-vous fait les formalités auprès des autres organismes ?
2) Le fait d'avoir ouvert un jour ne vous condamne-t-il pas à cotiser pour le mois ou le trimestre ? Dans ce cas, à faire une déclaration de revenu ?

J'ai envie de faire trancher le juge et si le rsi donne seulement comme argument que je n'ai pas fait de changement d'adresse auprès d'eux, je voudrais leur demander, pourquoi aurais-je fait un changement d'adresse alors que pour moi la société était cloturée....Dsl de ne pas avoir la logique qu'il faut ....De plus je ne savais pas qu'il fallait passer par le TFE afin de fermer la société, je ne savais pas, personne ne m'a dit qu'il fallait en même temps prévenir tous les organismes en raison d'une cloture. Je pensais que le rsi savait quelles sociétés sont radiées. L'appel de cotisation a quand même été fait en 2011 sur 2009 alors la société était radiée définitivement au 21 janvier 2010 ....pas de chance. De toute façon ils ont reconnu leur erreur , que je ne devais pas de cotisation, le soucis est qu'ils veulent que j'endosse les frais de procédure ....et là où je suis offensée, c'est que dans la procédure lançée, ils n'ont pas tenu compte des courriers LRAR jamais arrivés à destination et lorsque l'huissier a eu ma nouvelle adresse, le seul papier que j'ai reçu est le décompte des frais, avec la saisie-attribution, ce qui fait que je n'ai pas pu me retourner, n'ayant JAMAIS eu de mise en demeure!!! Je suis une citoyenne compréhensive mais faire de la rétention d'informations j'apprécie pas. C ma banque qui a envoyé un courrier pour signaler la saisie de mon compte un jour après....N'ayant aucun document je dépends de l'huissier afin de pouvoir faire mes démarches d'opposition. Est-ce normal que la personne concernée n'ait toujours pas eu le papier officiel de contrainte ??? Comment cela se fait que l'huissier a envoyé la note des frais au RSI et que suite à leur refus, il me fasse du chantage pour que je paie les notes de frais et sur réception du virement, il lèvera la contrainte ???? N'est-ce pas un abus de la part de l'huissier? Je me pose beaucoup de questions et ce qui émane de cette histoire, pour moi qui n'a pas fait beaucoup d'études, est, ça manque de limpidité et si le rsi n'a pour seul argument que mon changement d'adresse, c que oui effectivement j'ai toutes mes chances de gagner ce contentieux! Ils n'ont rien trouvé à se mettre sous la dent, ils ont même parait-il fait des recherches pour savoir si je n'avais pas déjà ouvert une société en 2007.... c très étrange quand même, c que décidément mince ils ont dû cherché loin pour justifier leur acharnement sur moi...

Ca y est je suis retournée voir le délégué et apparament une lettre à entête bleu, blanc, rouge a eu raison sur le RSI qui recommande avoir saisi mon compte à tort et va honorer les frais d'huissier !!! Le délégué de la république a téléphoné à l'huissier et a demandé à ce qu'il me soit fait un courrier officialisant la réponse donnée du rsi.
Bon courage à tous qui devez affronter l'administration, il existe des solutions, il ne faut pas se décourager !!!! et n'hésitez pas à venir poser vos questions sur ce forum qui m'a permis la réflexion jusqu'à la solution optimale !!!

Heureux pour vous et merci pour ce retour très utile pour la communauté.