Sujet Précédent Sujet Suivant

Mutuelle obligatoire dans une association

lebailleul Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016 - 24 janv. 2016 à 17:50
Lilo66170 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 00:47
Bonjour,

est ce que la mise en place d'une mutuelle est obligatoire pour les salariés d'une association sans but lucratif sachant que cette salariée travaille 3 heures par semaine ?

je vous remercie d'avance
Christine

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lilo66170 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016
25 janv. 2016 à 00:47
Bonjour,

Je pense que oui si vous êtes sous le régime de la sécurité sociale.

Seuls sont exempté les travailleurs non salariés, étudiants, retraités...

Bon courage
0

Discussions similaires

Association en fraude!!! je veux la dénoncer
seriaLoveuz -
lemoncella1 -

1 réponse
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses