Peut-on arrêter une procédure huissière envoyé par le RSI ?

Question

Bonjour, je voudrai savoir si l'on peut arrêter une procédure huissière envoyé par le RSI ?

Il y a quelque années, j'avais une boutique en EURL, et en 2014, j'ai ouvert à la place, un restaurant en SASU, pendant ces deux années, le RSI me réclame une somme d'argent que je ne dois pas, car la boutique n'existe plus depuis. Nous sommes passé devant un juge, pour clôturer la fermeture de la boutique (EURL), qui a été accepté, donc notre boutique (EURL) est fermé. Mais le RSI disent que la personne est toujours présente, mal grès que l'entreprise est fermé, et donc, ils nous réclame une somme d'argent, qu'on ne leur doit pas. ;'(

Est ce que le huissier à le droit de prendre du matériel appartenant à SASU (imprimante, ordinateur...), aussi, à-t-il le droit de prendre l'ordinateur et les vélo des enfants ?

Merci d'avance de vos réponse.

sleepy00 · Answer

Dans un premier temps, l'huissier délivre une contrainte 
ou la contrainte vous ai envoyé par LRAR
pour arrêter la procédure
il faut faire opposition de cette contrainte devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

a qui est réclamé la somme exactement , à la gérante en nom propre, pas au nom de la boutique ?
quel période est réclamée ?

shisuni · Answer

Merci beaucoup, 

Le RSI demande la radiation de mon nom propre, donc la société EURL à cessé son activité le 31/12/2012, mais mon nom propre n'a pas été radié. La somme est réclamé à la gérante en nom propre. Et la période réclamée est de 2013 à 2015. Aussi, nous n'avons pas fait d'opposition à cette contrainte. Hier, j'ai procédés à la radiation de mon nom propre, donc j'attend l'inscription de ma radiation du Centre de formalité.

Merci d'Avance.

Peut-on arrêter une procédure huissière envoyé par le RSI ?

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