Régime fiscal en tant qu'auto entrepreneur
stephane6903
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 18 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2013
-
18 sept. 2013 à 11:19
antechrist Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 13:51
antechrist Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 13:51
bonjour , voici ma question...ma femme a le statut d auto entrepreneur depuis 02/12. elle est mandataire intermédiaire en assurances ( mutuelle santé )...au début de son activité elle a été prise au régime du bic avec un plafond de 82000 € ..14 % de charges , et dernièrement , les impots ont requalifies son statut comme BNC 32600 € de plafond et 26% de charges !!!!!! alors ma question est simple sous quel régime dois je etre prise . pour moi ce n est pas une prestation de service mais quand meme de la vente car il ne suffit pas de présenter un contrat ou de la doc pour faire un contrat , il faut quand meme passer parfois une heure avec un client pour le convaincre..........alors merci de m éclairer...cordialement.
A voir également:
- Régime fiscal en tant qu'auto entrepreneur
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Auto-entrepreneur ménage avis - Salon des entrepreneurs
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
2 réponses
antechrist
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 23 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2016
23 janv. 2016 à 13:51
23 janv. 2016 à 13:51
en terme fiscal, on parle d'achat revente, c'est a dire acheter une pomme et la revendre.
si vous "vendez" un service, un conseil, c'est de la prestations de services sauf en cas de profession libérale qui pourrait aussi s'appliquer a votre activité...
14 % de charges sociales sur 82000 e de CAA c'est équivalent aux
26 % sur 32600 e de CAA, seul le plafond change en rapport à l'activité déclarée...
si vous "vendez" un service, un conseil, c'est de la prestations de services sauf en cas de profession libérale qui pourrait aussi s'appliquer a votre activité...
14 % de charges sociales sur 82000 e de CAA c'est équivalent aux
26 % sur 32600 e de CAA, seul le plafond change en rapport à l'activité déclarée...
KATIADUVAL
Messages postés
35
Date d'inscription
lundi 28 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2014
8
19 sept. 2013 à 15:06
19 sept. 2013 à 15:06
Bonjour Stéphane6903
pour définir sa catégorie professionnelle voici ce qui est dit sur le site : lautoentrepreneur.fr
- ACTIVITES COMMERCIALES :
L'activité commerciale est définie par le code du commerce. Pour l'essentiel, il s'agit de l'achat pour la revente dans un but lucratif de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à consommer sur place ou à emporter. Il peut s'agir également de prestations d'hébergement (hôtel, meublés de tourisme, chambres d'hôtes...)
...
- ACTIVITES LIBERALES :
- L'activité libérale consiste à exercer une activité, généralement de services, de nature civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, Elle s'exerce dans les domaines suivants : paramédical, juridique, technique, intellectuel ...
Votre activié est considérée comme LIBERALE . Le plafond est donc de 32600 euros sur une année entière
Cordialement
KATIADUVAL
www.etre-auto-entrepreneur.fr
pour définir sa catégorie professionnelle voici ce qui est dit sur le site : lautoentrepreneur.fr
- ACTIVITES COMMERCIALES :
L'activité commerciale est définie par le code du commerce. Pour l'essentiel, il s'agit de l'achat pour la revente dans un but lucratif de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à consommer sur place ou à emporter. Il peut s'agir également de prestations d'hébergement (hôtel, meublés de tourisme, chambres d'hôtes...)
...
- ACTIVITES LIBERALES :
- L'activité libérale consiste à exercer une activité, généralement de services, de nature civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, Elle s'exerce dans les domaines suivants : paramédical, juridique, technique, intellectuel ...
Votre activié est considérée comme LIBERALE . Le plafond est donc de 32600 euros sur une année entière
Cordialement
KATIADUVAL
www.etre-auto-entrepreneur.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...