Problème de nature de l'activité (commerçant - artisan)

Résolu
Julien26 - 26 janv. 2016 à 18:49
 julien26 - 27 janv. 2016 à 10:53
Bonjour,

Je sollicite votre aide suite au micmac dans lequel je me retrouve !
Je suis auto entrepreneur depuis novembre 2015.
Mon activité est la production et la réalisation de clips vidéo et dans une moindre mesure de la photographie.
Seulement aux yeux de la loi, la production et réalisation de vidéo est considérée comme activité commerciale alors que la photographie comme une activité artisanale.
Du coup je me suis retrouvé avec un courrier de la chambre des Métiers et de l'Artisanat m'invitant à faire un stage obligatoire pour la modique somme de 280€ juste parce que j'avais indiqué "photographie" comme activité secondaire.
Ne souhaitant pas faire ce stage je suis allé voir la chambre des métiers, qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire et qu'il fallait que j'aille à la chambre de commerce et d'industrie pour demander une "sortie de champs" pour mon activité artisanale.
A la CCI on m'a dit ne pas pouvoir faire quoi que ce soit et on m'a renvoyé vers le greffe du tribunal de commerce, où après m'avoir bien sermonné on m'a simplement dit qu'il fallait voir ça avec la chambre des métiers...
La boucle est donc bouclée et moi je ne sais toujours pas ce que je suis censé faire.
Comment modifier mon activité pour qu'elle ne comporte plus d'artisanat ? Et comment en finir avec toute cette paperasse !
Merci à ceux qui pourront m'aider.

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
27 janv. 2016 à 10:40
Bonjour,

Les formalités de création et les modalités de gestion d’une entreprise individuelle diffèrent en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Avant de la créer, il vous faut donc dans un premier temps déterminer si l’activité que vous projetez est de nature commerciale, artisanale ou libérale.

Plus d'infos sur ce site :

Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
www.netpme.fr › ... › Entreprise Individuelle (EI)


cdt
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Merci pour votre réponse.
Alors pour ma part, lorsque j'ai créé mon statut d'auto-entrepreneur en ligne il y a quelques mois, mon activité de "Production et Réalisation de clips vidéo" a été enregistrée comme activité commerciale (prestation de service).
A la suite de mon inscription comme auto-entrepreneur j'ai du immatriculer mon entreprise sur le site
https://www.infogreffe.fr/societes/formalites-entreprise/formalites.html
comme c'est maintenant obligatoire.
A ce moment la ils ont pris en compte mon activité secondaire "Photographie" qui est considéré comme de l'artisanat et qui prévale sur mon activité commerciale.
Du coup je me retrouve à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat avec l'obligation de faire un stage payant (et toujours plus de paperasse).
Je veux donc faire en sorte que cette activité secondaire soit rayée / annulée / oubliée pour ne plus dépendre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
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