Mutuelle obligatoire pour association
christine
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24 janv. 2016 à 17:40
stf_frmu Messages postés 44799 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 9 novembre 2024 - 24 janv. 2016 à 17:46
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A voir également:
- Association mutuelle obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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1 réponse
stf_frmu
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350
24 janv. 2016 à 17:46
24 janv. 2016 à 17:46
bonjour
oui, mais il est possible a l'association de mettre dans son DUE que c'est facultatif.
donc les salariés devront amener la preuve a date d'anniversaire qu'ils ont bien une mutuelle qui les couvre.
sinon l'association sera dans l'obligation de les faire adhérer a la mutuelle d'entreprise
oui, mais il est possible a l'association de mettre dans son DUE que c'est facultatif.
donc les salariés devront amener la preuve a date d'anniversaire qu'ils ont bien une mutuelle qui les couvre.
sinon l'association sera dans l'obligation de les faire adhérer a la mutuelle d'entreprise
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