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Mutuelle obligatoire pour association

christine -  
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Les associations sans but lucratif qui emploient des salariés quelques heures par semaine (3 heures) sont elles soumises à cette obligation de mettre en place une mutuelle au 01/01/2016 ?

Je vous remercie.

Christine
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1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
bonjour

oui, mais il est possible a l'association de mettre dans son DUE que c'est facultatif.
donc les salariés devront amener la preuve a date d'anniversaire qu'ils ont bien une mutuelle qui les couvre.
sinon l'association sera dans l'obligation de les faire adhérer a la mutuelle d'entreprise
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