Mutuelle obligatoire pour association
Bonjour,
Les associations sans but lucratif qui emploient des salariés quelques heures par semaine (3 heures) sont elles soumises à cette obligation de mettre en place une mutuelle au 01/01/2016 ?
Je vous remercie.
Christine
Les associations sans but lucratif qui emploient des salariés quelques heures par semaine (3 heures) sont elles soumises à cette obligation de mettre en place une mutuelle au 01/01/2016 ?
Je vous remercie.
Christine
1 réponse
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Modérateurbonjour
oui, mais il est possible a l'association de mettre dans son DUE que c'est facultatif.
donc les salariés devront amener la preuve a date d'anniversaire qu'ils ont bien une mutuelle qui les couvre.
sinon l'association sera dans l'obligation de les faire adhérer a la mutuelle d'entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...