Sortie du régime mais toujours en activité
Rom59
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été radié par l'URSAFF en décembre 2013 du régime auto-entrepreneur après 24 mois de CA nul.
"Nous avons procédé à votre radiation à compter de cette date", m'écrivait l'URSAFF. En regardant sur Societe.com, je me rends compte que j'ai toujours une société "Affaire personnelle profession libérale" toujours active.
Que faire ? Vais-je être redevable de quelque chose ?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai été radié par l'URSAFF en décembre 2013 du régime auto-entrepreneur après 24 mois de CA nul.
"Nous avons procédé à votre radiation à compter de cette date", m'écrivait l'URSAFF. En regardant sur Societe.com, je me rends compte que j'ai toujours une société "Affaire personnelle profession libérale" toujours active.
Que faire ? Vais-je être redevable de quelque chose ?
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Le site dont vous parlez est un site privé commercial qui n'a pas de valeur légale. Il utilise les bases de données de l'Insee (SIREN) et du greffe du tribunal de commerce (RCS).
En tant qu'auto entrepreneur libéral vous n'êtes pas inscrit au RSC. Donc ils ne peuvent rien savoir de ce côté.
En tant qu'auto entrepreneur, l'Insee vous a attribué un SIREN à vie. Le fait d'arrêter votre entreprise ne fait pas disparaître le SIREN. Si dans 10 ans vous ouvrez une autre structure individuelle, vous aurez le même SIREN. C'est probablement ce qui explique que vous apparaissez toujours sur ce type de sites.
Donc pas d'inquiétude....
Le site dont vous parlez est un site privé commercial qui n'a pas de valeur légale. Il utilise les bases de données de l'Insee (SIREN) et du greffe du tribunal de commerce (RCS).
En tant qu'auto entrepreneur libéral vous n'êtes pas inscrit au RSC. Donc ils ne peuvent rien savoir de ce côté.
En tant qu'auto entrepreneur, l'Insee vous a attribué un SIREN à vie. Le fait d'arrêter votre entreprise ne fait pas disparaître le SIREN. Si dans 10 ans vous ouvrez une autre structure individuelle, vous aurez le même SIREN. C'est probablement ce qui explique que vous apparaissez toujours sur ce type de sites.
Donc pas d'inquiétude....
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