Marché de commercants ambulants
kyrnos19682a
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kyrnos19682a Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour,
je suis commercante ambulante à Ajaccio,la mairie nous à attribué un nouvel emplacement depuis le début de l'année 2015 avec un AM n° 15-1151 jusqu'au 3 janvier 2016 ( que l'ont n'as jamais vu ) , soit disant reconduit. Le premier week end de Janvier nous déballons puisque personne nous à avertis des suites de cet AM . Le placier nous ençaisses tout de méme en nous précisant que nous déballons en emplacement illégal , le lendemain ( notre marché est le week-end) il nous encaisse sans d'autres explications. Le week-end d'après avant que nous nous nous installions le placier nous interdit de déballer sinon c'est la police qui nous amendera pour emplacement illégal. Nous ne déballons pas du week-end. J'appelle les halles du marchés qui me répond qu'il y à un AM et pour cause que nous ne sommes pas assez de commerçants (période hivernal et vaçances pour d'autres) pour bloquer un petit parking qui longe un très grand et tout nouveau parking; et que le marché est suspendu jusqu'à fin Mars !!! Ma dernière démarche est d'appeller la mairie pour un RDV. ( en attente ) Ma question est ont -ils le droit de suspendre un marché ? Et par la meme occasion de mettre quelques familles en difficultées finançieres
je suis commercante ambulante à Ajaccio,la mairie nous à attribué un nouvel emplacement depuis le début de l'année 2015 avec un AM n° 15-1151 jusqu'au 3 janvier 2016 ( que l'ont n'as jamais vu ) , soit disant reconduit. Le premier week end de Janvier nous déballons puisque personne nous à avertis des suites de cet AM . Le placier nous ençaisses tout de méme en nous précisant que nous déballons en emplacement illégal , le lendemain ( notre marché est le week-end) il nous encaisse sans d'autres explications. Le week-end d'après avant que nous nous nous installions le placier nous interdit de déballer sinon c'est la police qui nous amendera pour emplacement illégal. Nous ne déballons pas du week-end. J'appelle les halles du marchés qui me répond qu'il y à un AM et pour cause que nous ne sommes pas assez de commerçants (période hivernal et vaçances pour d'autres) pour bloquer un petit parking qui longe un très grand et tout nouveau parking; et que le marché est suspendu jusqu'à fin Mars !!! Ma dernière démarche est d'appeller la mairie pour un RDV. ( en attente ) Ma question est ont -ils le droit de suspendre un marché ? Et par la meme occasion de mettre quelques familles en difficultées finançieres
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2 réponses
Bonjour,
Si sur ce marché ou les autres marchés de la commune, il existe un syndicat professionnel, c'est lui qui est compétent, selon les textes, comme interlocuteur auprès de municipalité. Dans ce cas il doit avoir été consulté sur l'intention du maire de supprimer pour un temps déterminé l'organisation du marché.
Article L2224-18 du C.G.C.T. ( code des collectivités territoriales)
Modifié par Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 - art. 34
Les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis.
C'est sur cette base que doit porter votre demande au maire lors de votre entretien .
Vous pouvez aussi vous faire aider par la FNSCNS
www.marchesdefrance.fr/
cdt
Si sur ce marché ou les autres marchés de la commune, il existe un syndicat professionnel, c'est lui qui est compétent, selon les textes, comme interlocuteur auprès de municipalité. Dans ce cas il doit avoir été consulté sur l'intention du maire de supprimer pour un temps déterminé l'organisation du marché.
Article L2224-18 du C.G.C.T. ( code des collectivités territoriales)
Modifié par Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 - art. 34
Les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis.
C'est sur cette base que doit porter votre demande au maire lors de votre entretien .
Vous pouvez aussi vous faire aider par la FNSCNS
www.marchesdefrance.fr/
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