Acquisition d'une voiture de compétition ?
Tom1155
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question est de savoir si une voiture de compétition (sans titre de circulation) type rallye, circuit,... serait susceptible d'être achetée par une société ?
Je m'explique, dans le cas d'un garage automobile par exemple, ce type d'acquisition est-il "légal" avant tout ? Et ensuite si tel est le cas le dirigeant pourrait-il l'utiliser lui même lors de manifestation sportive ou cette situation serait considérée comme un abus de bien social ?
Sachant par ailleurs que la voiture serait "aux couleurs" de la société, donc son utilisation serait justifié dans le but de promouvoir l'activité de l'entreprise.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Ma question est de savoir si une voiture de compétition (sans titre de circulation) type rallye, circuit,... serait susceptible d'être achetée par une société ?
Je m'explique, dans le cas d'un garage automobile par exemple, ce type d'acquisition est-il "légal" avant tout ? Et ensuite si tel est le cas le dirigeant pourrait-il l'utiliser lui même lors de manifestation sportive ou cette situation serait considérée comme un abus de bien social ?
Sachant par ailleurs que la voiture serait "aux couleurs" de la société, donc son utilisation serait justifié dans le but de promouvoir l'activité de l'entreprise.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
".... Et ensuite si tel est le cas le dirigeant pourrait-il l'utiliser lui même lors de manifestation sportive ou cette situation serait considérée comme un abus de bien sociaux ?
S'il l'utilise pour se faire plaisir aux frais de l'entreprise, c'est de l'abus de bien social.
"..Sachant par ailleurs que la voiture serait "aux couleurs" de la société,"
dans ce cas c'est de la promotion, de la publicité, c'est légal.
"donc son utilisation serait justifié dans le but de promouvoir l'activité de l'entreprise. "
Pas sûr que l'Urssaf le voit comme vous.
".... Et ensuite si tel est le cas le dirigeant pourrait-il l'utiliser lui même lors de manifestation sportive ou cette situation serait considérée comme un abus de bien sociaux ?
S'il l'utilise pour se faire plaisir aux frais de l'entreprise, c'est de l'abus de bien social.
"..Sachant par ailleurs que la voiture serait "aux couleurs" de la société,"
dans ce cas c'est de la promotion, de la publicité, c'est légal.
"donc son utilisation serait justifié dans le but de promouvoir l'activité de l'entreprise. "
Pas sûr que l'Urssaf le voit comme vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...