Confidentialité des réunions DP et CE

Bonjour, Je vends ma maison, j'ai un acheteur. Le lot à vendre bénéficie aujourd'hui d'une DP piscine purgée de recours que je veux transférer à l'acheteur. Je ne suis pas d'accord avec la méthode que m'a proposé le service d'urbanisme, qui m'envoie dans le mur : - Il n'existe pas de cerfa pour transfert de DP ( il existe uniquement le cerfa 13412*08 concernant les permis de construire PC ou d'aménager PA, mais rien pour les DP) - La mairie suggère de déposer un PC modificatif ajoutant la piscine dans le but de pouvoir transférer, MAIS, le PLU ayant changé une demande réalisée aujourd'hui ne m'octroie plus le droit à construire une piscine... Comment transférer une DP en cours de validit...

Bonjour, Je suis actuellement de faire mon dossier professionnel Sams et je bloque et j'aimerais avoir des conseil et m'aider pour mon dossier professionnel sans une note minimum de 12 je pourrais pas passer mon examen.

Bonjour,
Je travail dz's une micro crèche privée Mon employeur m'impose des réunions hors tps de travail je suis à 35h effectif à la semaine et en cdi les heures de réunions ne sont pas payés mais heures à récupérer par quart d'heure pas exemple c'est souvent le cas... puis-je refuser d'assister au réunions quand je fini pas à 18h30 ? habitant à 80 km des fois je finis à 16h et je dois revenir à 18h30 jusqu'à 20h30
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour,

Je suis employé dans une entreprise ou le délegué du personnel a été élu avec une etiquette syndicale.
Tous les mois, ce délegué du personnel prend une ou deux heures de délégation pour aller rencontrer les salariés afin de leur demander les questions à soumettre lors de la réunion des délegués du personnel.
Même si ce dernier ne se déplace uniquement pour les gens avec qui les affinités sont favorable (je ne pense pas qu'une loi l'oblige a rencontrer tous les salariés), toutes les questions sont systématiquement soumis à l'avis de sa cellule syndicale et certaines questions sont purement et simplement rayés.
Même si je suis parfaitement favorabl...

Bonjour, Je suis en CDI à 35h et ma supérieure me retire 30min de mon temps de travail hebdomadaire pour pouvoir faire des réunions de 2 heures par mois après la fermeture de l'entreprise donc hors temps de travail..Est-ce légal ?