Confidentialité des réunions DP et CE

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Linette - 23 oct. 2016 à 16:48

Bonjour, Est-ce que les personnes assistant aux réunions DP et CE ont-elles un devoir de confidentialité ? Autrement dit, ces mêmes personnes ne doivent pas divulguer ce qui c'est dit en réunion. Est-ce vrai ?
Cordialement.

A voir également:

Confidentialité des réunions DP et CE
Cerfa dp - Guide
Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger - Guide
Délai instruction dp - Guide
Réunions dp ✓ - Forum salariés
Particpation du RSS aux réunions DP/CE ✓ - Forum salariés

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Réponse 1 / 1

Linette

Bonjour non pas de confidentialité car vous représenter le personnel et il doit avoir des comptes rendu des réunions ce et le personnel peut consulter de cahier dp

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