Demande d"ACCRE refuse
Résolu
Bonjour,
Je viens de me voir refuser ma demande ACCRE pour motif que je ne suis pas demandeur d'emploi indemnisé. J'ai fait ma demande en même temps que mon dépot de dossier de création de société soit le 18 décembre. J'ai recu le 22 janvier la lettre de l'URSSAF daté du 14 janvier (cachet de la poste du 20 janvier, soit plus d'un mois après le délai de réponse légale et donc hors délais !!!) indiquant le refus de prise en charge.
Hors je suis inscrit aux Assedic depuiis le 22 juillet et à l'ANPE depuis le 11 Juillet. En revanche, mes indemnités de départ suite à un licenciement font que je dois être effectivement indemnisé à partir du 19 janvier. Quand j'ai rrempli le dossier, je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi indemnisé. L'URSSAF considère que je ne suis pas demandeur d'emploi indemnisé car au 14 je n'avais pas recu d'indemnisation des ASSEDIC.
Il ya là un problème d'interpretation !
Est ce que cette situation s'est deja produite ? et que piuis je faire ?
Je viens de me voir refuser ma demande ACCRE pour motif que je ne suis pas demandeur d'emploi indemnisé. J'ai fait ma demande en même temps que mon dépot de dossier de création de société soit le 18 décembre. J'ai recu le 22 janvier la lettre de l'URSSAF daté du 14 janvier (cachet de la poste du 20 janvier, soit plus d'un mois après le délai de réponse légale et donc hors délais !!!) indiquant le refus de prise en charge.
Hors je suis inscrit aux Assedic depuiis le 22 juillet et à l'ANPE depuis le 11 Juillet. En revanche, mes indemnités de départ suite à un licenciement font que je dois être effectivement indemnisé à partir du 19 janvier. Quand j'ai rrempli le dossier, je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi indemnisé. L'URSSAF considère que je ne suis pas demandeur d'emploi indemnisé car au 14 je n'avais pas recu d'indemnisation des ASSEDIC.
Il ya là un problème d'interpretation !
Est ce que cette situation s'est deja produite ? et que piuis je faire ?
A voir également:
- Lettre de demande d'accre tardive
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
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- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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- Lettre de témoignage - Guide
6 réponses
Bonjour,
L'urssaf a raison dans on interprétation. Si vous êtes bien demandeur d'emploi, vous n'êtes pas indemnisé ...
L'urssaf a raison dans on interprétation. Si vous êtes bien demandeur d'emploi, vous n'êtes pas indemnisé ...
essaye de refaire une demande, maintenant d'après ce que j'ai compris, le dispositif a changé de nom et s'appelle NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise). Par contre c'est assez dur de trouver des infos car cela est en place depuis le 01/01.
NACRE et ACCRE sont deux choses différentes. NACRE est un dispositif d'accompagnement pour les créateurs (aide au montage, prévisionnel, suivi sur 3ans) accompagné d'un prêt à taux zéro. Alors que l'ACCRE correspond à une simple aide fiscale comprenant des exonérations de certainescharges sal et pat.
Les deux peuvent tout à fait être cumulés.
Les deux peuvent tout à fait être cumulés.
Bonjour DD,
Je vois que ta situation date du début de cette année.
Etant actuellement dans un cas proche du tiens, peux-tu me dire comment les choses se sont finalement passées pour toi?
Je vois que ta situation date du début de cette année.
Etant actuellement dans un cas proche du tiens, peux-tu me dire comment les choses se sont finalement passées pour toi?
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Pareil pour moi ,
inscrit au pole emplois depuis le 30 mars 2011 et indemnisable a compter du 1 juillet.
Pour prendre un peu d'avance et avoir un numero RCS je me suis dis que je pouvais declarer mon EI .
Je me suis donc rendu a l'urssaf le 26 mais et ai declaré mon EI avec un debut d'activitée le 15 Juin 2011.
Refus de l'ursaff de m'accorder l'accre car le debut de mon activité declaré precède de 15 jours le debut de mon indemnisation .
je suis sur le C..l .. , quand on veut prendre les devant et faire les choses dans l'ordre on se prend un refus ...
J'ai contacté mon interlocuteur pole emplois ,qui lui meme a repercuté l'info ..
personne n'avais vue ça au pole emplois, il fallais que ça tombe sur moi .
Aprés quoi je telephone a l'urssaf et leur demande de m'expliquer ... il ne savent que me repeter le motif qu'il y a sur le courrier de refus.
Alors je me dis (nous sommes le 8 Juin) que mon entreprise ne fonctionne pas encor et qu'il me reste jusqu'au 15 juin pour annuller ma demande de creation d'entreprise . puis une fois l'annulation faite, de recommancer 15 jours apres avec une autre demande d'accre .
Apres avoir echangé avec mon interlocutrice telephonique de urssaf elle me confirme que c'est une solution .
Apres coup, je reçois un mail de mon conseillé Pole emplois qui lui me dis quasiement le contraire , car apres radiation d'une entreprise du rcs, l'urssaf a besoins d'un delais de 1 ans pour etudier une nouvelle demande d'accre .
ça donne vraiment envie de tout laisser tomber et de passer 2 ans a se dorer la pilule au soleil au frais de la princesse .
si l'urssaf met bien un an a réetudier une acceptation d'accre alors je resterai un an a glander puis je relancerai l'entreprise au debut de ma deuxième année d'indemnisation .
Pourquoi faire aussi compliquer ....
L'urssaf ma proposer une autre solution , contester en courrier RC .. je ne sais pas quoi faire ... et sur quel base contester ... car je veux bien décaler ma declaration de debut d'activitée de 15 jours, je veux bien leur fournir ma lettre de licenciement et mes 6 derniers bultins de salaire, je veux bien annuler ma declaration d'EI avant meme que l'entreprise fonctionne , mais il faut me dire quoi faire ...et au moment ou je vous parle ni l'urssaf, ni le pole emplois , ni personne n'est en mesur de me donner la solution ..
Demain je vais physiquement a l'urssaf pour trouver une solution car si je n'ai pas d'accre , je laisse tout tombé et entre nous .... le chomage pendant 730 jours est quand meme bien moins stressant , on a le temps de voir venir quand on a 30 ans .....
a MEDITER
inscrit au pole emplois depuis le 30 mars 2011 et indemnisable a compter du 1 juillet.
Pour prendre un peu d'avance et avoir un numero RCS je me suis dis que je pouvais declarer mon EI .
Je me suis donc rendu a l'urssaf le 26 mais et ai declaré mon EI avec un debut d'activitée le 15 Juin 2011.
Refus de l'ursaff de m'accorder l'accre car le debut de mon activité declaré precède de 15 jours le debut de mon indemnisation .
je suis sur le C..l .. , quand on veut prendre les devant et faire les choses dans l'ordre on se prend un refus ...
J'ai contacté mon interlocuteur pole emplois ,qui lui meme a repercuté l'info ..
personne n'avais vue ça au pole emplois, il fallais que ça tombe sur moi .
Aprés quoi je telephone a l'urssaf et leur demande de m'expliquer ... il ne savent que me repeter le motif qu'il y a sur le courrier de refus.
Alors je me dis (nous sommes le 8 Juin) que mon entreprise ne fonctionne pas encor et qu'il me reste jusqu'au 15 juin pour annuller ma demande de creation d'entreprise . puis une fois l'annulation faite, de recommancer 15 jours apres avec une autre demande d'accre .
Apres avoir echangé avec mon interlocutrice telephonique de urssaf elle me confirme que c'est une solution .
Apres coup, je reçois un mail de mon conseillé Pole emplois qui lui me dis quasiement le contraire , car apres radiation d'une entreprise du rcs, l'urssaf a besoins d'un delais de 1 ans pour etudier une nouvelle demande d'accre .
ça donne vraiment envie de tout laisser tomber et de passer 2 ans a se dorer la pilule au soleil au frais de la princesse .
si l'urssaf met bien un an a réetudier une acceptation d'accre alors je resterai un an a glander puis je relancerai l'entreprise au debut de ma deuxième année d'indemnisation .
Pourquoi faire aussi compliquer ....
L'urssaf ma proposer une autre solution , contester en courrier RC .. je ne sais pas quoi faire ... et sur quel base contester ... car je veux bien décaler ma declaration de debut d'activitée de 15 jours, je veux bien leur fournir ma lettre de licenciement et mes 6 derniers bultins de salaire, je veux bien annuler ma declaration d'EI avant meme que l'entreprise fonctionne , mais il faut me dire quoi faire ...et au moment ou je vous parle ni l'urssaf, ni le pole emplois , ni personne n'est en mesur de me donner la solution ..
Demain je vais physiquement a l'urssaf pour trouver une solution car si je n'ai pas d'accre , je laisse tout tombé et entre nous .... le chomage pendant 730 jours est quand meme bien moins stressant , on a le temps de voir venir quand on a 30 ans .....
a MEDITER
Salut Isrick,
En fouillant sur le net, je suis tombe sur ton post.
Je suis dans le meme cas que toi et j aimerai savoir comment tu as pu sortir de cette impasse.
Mon conseiller Pole Emploi, m' a conseille de dissoudre l entreprise afin de la recreer 15 jours plus tard.
Tout cela dans le but de beneficier de l ACCRE.
Est ce que tu as envisage cette solution ?
Dans l attente de ta reponse,
En fouillant sur le net, je suis tombe sur ton post.
Je suis dans le meme cas que toi et j aimerai savoir comment tu as pu sortir de cette impasse.
Mon conseiller Pole Emploi, m' a conseille de dissoudre l entreprise afin de la recreer 15 jours plus tard.
Tout cela dans le but de beneficier de l ACCRE.
Est ce que tu as envisage cette solution ?
Dans l attente de ta reponse,
j'ai besoin de vos conseil...
je viens de créer une EI à compter de demain : 01/12/11
je suis aller aujourd'hui à l'anpe pour remettre le formulaire qu'ils m'ont fournit à remplir dès lors ou j'avais mon num de siret ...on me dit qu'il manque l'acceptation de l'URSSAF concernant l'ACCRE, je compte m'y rendre demain matin à la première heure cela dit, je suis stressé à l'idée de penser que je m'y prend trop tard sachant que je vais faire ma demande le jour mm de la date de début de mon activiter...sachant que je suis demandeur d'emplois indemnisé depuis mai 2010 et donc dans la possibilité de bénéficier de l'ACCRE...
si vous pouviez m'éclairer...merci
je viens de créer une EI à compter de demain : 01/12/11
je suis aller aujourd'hui à l'anpe pour remettre le formulaire qu'ils m'ont fournit à remplir dès lors ou j'avais mon num de siret ...on me dit qu'il manque l'acceptation de l'URSSAF concernant l'ACCRE, je compte m'y rendre demain matin à la première heure cela dit, je suis stressé à l'idée de penser que je m'y prend trop tard sachant que je vais faire ma demande le jour mm de la date de début de mon activiter...sachant que je suis demandeur d'emplois indemnisé depuis mai 2010 et donc dans la possibilité de bénéficier de l'ACCRE...
si vous pouviez m'éclairer...merci
Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous.
Ma demande d'ACCRE a été refusé parce que je ne l' ai pas retourné dans les délais.
J' ai entendu parlé de la possibilité qu'on a de dissoudre la société et ensuite de la recréer sous 15 jours afin de pouvoir redemander l' ACCRE.
Auriez vous des informations sur cette solution?
peut on dissoudre et recréer un société soumis au régime d' autoentrepreneur ??
Merci pour vos retours
Je suis dans le meme cas que vous.
Ma demande d'ACCRE a été refusé parce que je ne l' ai pas retourné dans les délais.
J' ai entendu parlé de la possibilité qu'on a de dissoudre la société et ensuite de la recréer sous 15 jours afin de pouvoir redemander l' ACCRE.
Auriez vous des informations sur cette solution?
peut on dissoudre et recréer un société soumis au régime d' autoentrepreneur ??
Merci pour vos retours
Bonjour
Je suis inscrite au pôle emplois depuis le 12/01/11 et indemnisé depuis février 2011 j ai fait ma demande d'ACCRE en même temps que mon dossier le 08/12/11 pour un début d'activité le 08/01/12 a se jour, toujours pas de réponse de l'URSSAF ( encore dans les délais) moi je demande mon capital pôle emplois et du coup pas le courrier de l'URSSAF . Pas d'indemnisation j'espère recevoir se papier au plus vite pour pouvoir acheter une partie de mon matériel bon courage a tous
Je suis inscrite au pôle emplois depuis le 12/01/11 et indemnisé depuis février 2011 j ai fait ma demande d'ACCRE en même temps que mon dossier le 08/12/11 pour un début d'activité le 08/01/12 a se jour, toujours pas de réponse de l'URSSAF ( encore dans les délais) moi je demande mon capital pôle emplois et du coup pas le courrier de l'URSSAF . Pas d'indemnisation j'espère recevoir se papier au plus vite pour pouvoir acheter une partie de mon matériel bon courage a tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...