Demande d"ACCRE refuse

Résolu
DD - 22 janv. 2009 à 21:17
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 oct. 2016 à 15:39
Bonjour,

Je viens de me voir refuser ma demande ACCRE pour motif que je ne suis pas demandeur d'emploi indemnisé. J'ai fait ma demande en même temps que mon dépot de dossier de création de société soit le 18 décembre. J'ai recu le 22 janvier la lettre de l'URSSAF daté du 14 janvier (cachet de la poste du 20 janvier, soit plus d'un mois après le délai de réponse légale et donc hors délais !!!) indiquant le refus de prise en charge.
Hors je suis inscrit aux Assedic depuiis le 22 juillet et à l'ANPE depuis le 11 Juillet. En revanche, mes indemnités de départ suite à un licenciement font que je dois être effectivement indemnisé à partir du 19 janvier. Quand j'ai rrempli le dossier, je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi indemnisé. L'URSSAF considère que je ne suis pas demandeur d'emploi indemnisé car au 14 je n'avais pas recu d'indemnisation des ASSEDIC.
Il ya là un problème d'interpretation !
Est ce que cette situation s'est deja produite ? et que piuis je faire ?

6 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 286
23 janv. 2009 à 00:57
Bonjour,
L'urssaf a raison dans on interprétation. Si vous êtes bien demandeur d'emploi, vous n'êtes pas indemnisé ...
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