RSI a payer avant le 7 novembre

Question

Bonjour a tous , 
Je vous explique brievement mon probleme , je me suis declarée auto entrepreneur en mai 2016 et j'ai tout annulée la meme semaine , je me retrouve avec plein de courrier de chaque coté et le pire je viens de recevoir un courrier du RSI qui me demande 1995 euro  a payer avant le 7 novembre alors que je ne travail pas que c'est mon mari qui couvre toute la famille , je n'ai pas de revenu , j'ose meme pas dire a mon mari ce que je viens de recevoir comme courrier , svp aidez moi que dois je faire ?????
merci

kastillon · Answer

Bonjour,

A quel titre cette somme vous est réclamée ? Si vous préférez, que dit exactement le courrier du RSI ?

kastillon · Answer

Bonsoir,

Il y a très clairement une erreur quelque part. Vous ne pouvez pas recevoir un appel à cotisation de 1995 euros trimestriels en tant qu'auto-entrepreneur  ayant déclaré 0 chiffre d'affaire ou étant radié.


La meilleure chose à faire est de prendre rendez-vous dans les locaux de votre caisse régionale du RSI, pour y rencontrer un conseiller. Ne téléphonez pas (sauf pour prendre rendez-vous), n'écrivez pas : présentez-vous physiquement face à un conseiller qui aura peut-être la solution à votre problème.

Parallèlement, nous vous conseillons de saisir la Commission de recours amiable (CRA) en motivant votre demande : indiquez que vous contestez des montants dus (précisez que vous étiez inscrite auto-entrepreneur à telle date, puis radiée à telle date et que dès lors vous ne devez rien au RSI).

Pourquoi cette première démarche est importante ?

1 - Parce qu'elle va obliger les juristes du RSI à réexaminer en détail votre créance et vous retourner une réponse circonstanciée. A ce stade, le RSI peut concéder son erreur et vous retourner un courrier vous indiquant que nous ne devez plus rien.
2 - Parce que c'est une étape nécessaire avant d'aller plus loin et de saisir le TASS (vous devez avoir épuisé vos recours administratifs).
3 - Parce que le RSI est obligé de vous répondre. Si il ne le fait pas en temps (rare), c'est que votre recours est implicitement rejeté mais votre position est avantageuse devant le TASS. Si il vous répond dans les 30 jours légaux, vous disposez dans la réponse d'informations importantes pour vous défendre devant le TASS.

C'est après avoir reçu une réponse de la CRA qu'il faut venir sur ce forum pour vous faire aider dans vos démarches devant le TASS. Avant, on ne pourra que vous renvoyer sur l'explication de la procédure de saisie du CRA.

Ce qu'il ne faut pas faire :

- il ne faut pas prendre les appels du RSI à la légère et ne pas se soucier de leurs relances. Car le RSI va continuer la procédure automatisée, vos recours vont s'éteindre un à un et finalement vos comptes seront saisis, les plus modestes d'entre nous seront interdit bancaire et leur vie ruinée. Ceux qui jugent mes propos exagérés sont invités à parcourir les drames des vrais gens qui émaillent ce forum.

- il ne faut pas saisir le TASS avant d'avoir saisi la CRA. 

- il ne faut pas attendre trop longtemps pour saisir le TASS à réception du courrier négatif de la CRA (ou après un mois sans réponse de la CRA). Vous ne disposez que de 2 mois à compter de la réponse de la CRA pour saisir le TASS.

- il ne faut pas téléphoner au RSI pour régler le problème directement avec eux. La plupart des plateformes téléphoniques du RSI sont en sous-traitance et les conseillers n'ont qu'une matinée de formation. Ils n'ont accès qu'à une partie restreinte de votre dossier. De plus, le temps d'appel est soumis à performance, le but étant de clore la conversation au bout de 3 minutes 30 secondes. Dans ces conditions, le réponses données par téléphone sont peu ou pas fiables. On peut vous dire au téléphone que votre dossier est régularisé alors qu'en réalité, il n'en est rien. Comme vous n'avez aucun recours basé sur ce qui vous est pourtant certifié au téléphone, on peut dire aujourd'hui que le service téléphonique du RSI est un vrai piège. 

- il ne faut pas envoyer un simple courrier au services généraux du RSI. Adressez votre courrier par LAR à la Commission de recours à l'amiable à l'adresse de votre caisse régionale du RSI.

Bonne chance pour la suite.

 
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.

RSI a payer avant le 7 novembre

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