Imposable ou pas sur nos animations
SECTERE
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2016
-
Modifié par BmV le 21/10/2016 à 10:19
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 21 oct. 2016 à 17:42
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 21 oct. 2016 à 17:42
A voir également:
- Imposable ou pas sur nos animations
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Net imposable ou net à payer caf apl - Guide
- Gratification stage imposable - Guide
- 1aj net imposable - Guide
- Livret non imposable - Guide
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
535
21 oct. 2016 à 17:42
21 oct. 2016 à 17:42
Bonjour,
Le fait de demander un numéro de SIRET ou de recevoir des subsides ne change rien au fait que vous êtes imposable ou pas.
Donc si aujourd'hui vous n'êtes pas imposable, la demande de SIRET ne changera rien pas, plus que les subsides.
Il vous demande un SIRET car c'est obligatoire pour toute association qui touche des subsides.
Le fait de demander un numéro de SIRET ou de recevoir des subsides ne change rien au fait que vous êtes imposable ou pas.
Donc si aujourd'hui vous n'êtes pas imposable, la demande de SIRET ne changera rien pas, plus que les subsides.
Il vous demande un SIRET car c'est obligatoire pour toute association qui touche des subsides.
La législation juridique et financière évolue en permanence...