Imposable ou pas sur nos animations
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour
Nous somme une association loi 1901, pour l’année 2017 , nous avons possibilités de faire quelques manifestations pour des communes et recevoir quelques subventions de collectivités
Pour cela ont nous demande le numéro de SIRET, nous savons a qui s’adresse (INSEE) de notre région
Mais nous aimerions savoir si nous serons imposable ou pas sur nos animations et subventions
Avant de faire notre demande
Merci a vous de votre réponse
Nous somme une association loi 1901, pour l’année 2017 , nous avons possibilités de faire quelques manifestations pour des communes et recevoir quelques subventions de collectivités
Pour cela ont nous demande le numéro de SIRET, nous savons a qui s’adresse (INSEE) de notre région
Mais nous aimerions savoir si nous serons imposable ou pas sur nos animations et subventions
Avant de faire notre demande
Merci a vous de votre réponse
A voir également:
- Imposable ou pas sur nos animations
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
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- Quadreto est il imposable - Forum Banque et Crédit
- Revenu net imposable - Forum salariés
- Gratification stage imposable - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le fait de demander un numéro de SIRET ou de recevoir des subsides ne change rien au fait que vous êtes imposable ou pas.
Donc si aujourd'hui vous n'êtes pas imposable, la demande de SIRET ne changera rien pas, plus que les subsides.
Il vous demande un SIRET car c'est obligatoire pour toute association qui touche des subsides.
Le fait de demander un numéro de SIRET ou de recevoir des subsides ne change rien au fait que vous êtes imposable ou pas.
Donc si aujourd'hui vous n'êtes pas imposable, la demande de SIRET ne changera rien pas, plus que les subsides.
Il vous demande un SIRET car c'est obligatoire pour toute association qui touche des subsides.
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