Vente en livraison produits non transformés
MARJOOOOOOOOO
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26 oct. 2016 à 09:57
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 26 oct. 2016 à 12:03
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CHOMIR
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26 oct. 2016 à 12:03
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La DDPP qui a en charge de vous contrôler, ne connait que le résultat.
Vous avez une une obligation de résultat, pas une obligation de moyens.
Vous avez une une obligation de résultat, pas une obligation de moyens.