Ordonnance de clôture sans suite

GABY - 25 oct. 2016 à 11:29
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 25 oct. 2016 à 11:45
Bonjour,
J'ai gagné en appel contre le Ministère de l'Intérieur après 8 années de procédure..
l'ordonnance de clôture a été fixée au 27/05/2016...ni mon avocat, ni moi, avons reçu l'avis de fixation avec le dossier de clôture...Est-ce normal ????

1 réponse

BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
25 oct. 2016 à 11:45
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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