Ordonnance de clôture sans suite
GABY
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai gagné en appel contre le Ministère de l'Intérieur après 8 années de procédure..
l'ordonnance de clôture a été fixée au 27/05/2016...ni mon avocat, ni moi, avons reçu l'avis de fixation avec le dossier de clôture...Est-ce normal ????
J'ai gagné en appel contre le Ministère de l'Intérieur après 8 années de procédure..
l'ordonnance de clôture a été fixée au 27/05/2016...ni mon avocat, ni moi, avons reçu l'avis de fixation avec le dossier de clôture...Est-ce normal ????
A voir également:
- Ordonnance de clôture sans suite
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- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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