Numero de siret

rake-off Messages postés 203 Statut Membre -  
 Isa -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un particulier pouvait avoir un numéros de siret et sinon comment faire pour en acquérir un, quel statut doit-on obtenir??

Merci. Cordialement, rake-off.
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5 réponses

François
 
Bonjour,

Un particulier peut être détenteur d'un numéro de siret, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société.

Vous devez vous rendre au tribunal de commerce afin d'obtenir ( auprès d'eux depuis le 1 janvier 2013 car avant c'etait les impots ) :
Le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01

Je me repête ce n'est en aucun cas une activité d'entrepreneur individuel ou de gérant de société.

Cordialement.
François
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Isa
 
Bjr comment je pourrais faire pour faire des ventes de pizza et tarte aux maroilles je suis pas un resto juste particulier Merci pouvoir m aidé svp
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Profil bloqué
 
il vous est attribué un numéro SIRET que vous soyez en société ou en entreprise indivuelle.
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
un particulier n'a pas de numéro siret.
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rake-off Messages postés 203 Statut Membre 15
 
savez vous si je peut télécharger gratuitement les dossier pour être entrepreneur individuel et quelle sont toutes les pièces et démarche à réunir??

merci
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sauf s'il est en entreprise individuelle ;o)
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