numero de siret

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir si un particulier pouvait avoir un numéros de  siret et sinon comment faire pour en acquérir un, quel statut doit-on obtenir??

Merci. Cordialement, rake-off.

François · Accepted Answer

Bonjour,

Un particulier peut être détenteur d'un numéro de siret, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société.

Vous devez vous rendre au tribunal de commerce afin d'obtenir ( auprès d'eux depuis le 1 janvier 2013 car avant c'etait les impots ) :
Le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01

Je me repête ce n'est en aucun cas une activité d'entrepreneur individuel ou de gérant de société.

Cordialement.
François

avocatparis · Answer

il vous est attribué un numéro SIRET que vous soyez en société ou en entreprise indivuelle.

pourquoipas13 · Answer

un particulier n'a pas de numéro siret.

avocatparis · Answer

sauf s'il est en entreprise individuelle ;o)

rake-off · Answer

savez vous si je peut télécharger gratuitement les dossier pour être entrepreneur individuel et quelle sont toutes les pièces et démarche à réunir??

merci

Numero de siret

5 réponses

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