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Numero de siret

rake-off Messages postés 200 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2011 - Modifié par Matthieu-B le 25/09/2013 à 18:45
 Isa - 20 juil. 2018 à 17:48
Bonjour,
Je voudrais savoir si un particulier pouvait avoir un numéros de siret et sinon comment faire pour en acquérir un, quel statut doit-on obtenir??

Merci. Cordialement, rake-off.
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
François
2 févr. 2013 à 15:10
Bonjour,

Un particulier peut être détenteur d'un numéro de siret, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société.

Vous devez vous rendre au tribunal de commerce afin d'obtenir ( auprès d'eux depuis le 1 janvier 2013 car avant c'etait les impots ) :
Le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01

Je me repête ce n'est en aucun cas une activité d'entrepreneur individuel ou de gérant de société.

Cordialement.
François
57
Isa
20 juil. 2018 à 17:48
Bjr comment je pourrais faire pour faire des ventes de pizza et tarte aux maroilles je suis pas un resto juste particulier Merci pouvoir m aidé svp
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