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Numero de siret

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 Isa -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un particulier pouvait avoir un numéros de siret et sinon comment faire pour en acquérir un, quel statut doit-on obtenir??

Merci. Cordialement, rake-off.
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5 réponses

Réponse 1 / 5

Bonjour,

Un particulier peut être détenteur d'un numéro de siret, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société.

Vous devez vous rendre au tribunal de commerce afin d'obtenir ( auprès d'eux depuis le 1 janvier 2013 car avant c'etait les impots ) :
Le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01

Je me repête ce n'est en aucun cas une activité d'entrepreneur individuel ou de gérant de société.

Cordialement.
François
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Bjr comment je pourrais faire pour faire des ventes de pizza et tarte aux maroilles je suis pas un resto juste particulier Merci pouvoir m aidé svp
Réponse 2 / 5

il vous est attribué un numéro SIRET que vous soyez en société ou en entreprise indivuelle.
Réponse 3 / 5
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10 décembre 2011
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savez vous si je peut télécharger gratuitement les dossier pour être entrepreneur individuel et quelle sont toutes les pièces et démarche à réunir??

merci
Réponse 4 / 5
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13 octobre 2009
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un particulier n'a pas de numéro siret.
Réponse 5 / 5

sauf s'il est en entreprise individuelle ;o)
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