Numero de siret
rake-off
Messages postés
200
Date d'inscription
mardi 12 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2011
-
Modifié par Matthieu-B le 25/09/2013 à 18:45
Isa - 20 juil. 2018 à 17:48
Isa - 20 juil. 2018 à 17:48
A voir également:
- Comment obtenir un numéro de siret pour un particulier
- Obtenir un numéro de siren pour particulier - Meilleures réponses
- Obtenir carte metro particulier - Meilleures réponses
- Numero de siret ✓ - Forum Consommation
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Numero fip - Forum Consommation
- Numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
5 réponses
Bonjour,
Un particulier peut être détenteur d'un numéro de siret, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société.
Vous devez vous rendre au tribunal de commerce afin d'obtenir ( auprès d'eux depuis le 1 janvier 2013 car avant c'etait les impots ) :
Le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01
Je me repête ce n'est en aucun cas une activité d'entrepreneur individuel ou de gérant de société.
Cordialement.
François
Un particulier peut être détenteur d'un numéro de siret, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société.
Vous devez vous rendre au tribunal de commerce afin d'obtenir ( auprès d'eux depuis le 1 janvier 2013 car avant c'etait les impots ) :
Le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01
Je me repête ce n'est en aucun cas une activité d'entrepreneur individuel ou de gérant de société.
Cordialement.
François
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2018 à 17:48