Numero de siret
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mardi 12 mai 2009
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Modifié par Matthieu-B le 25/09/2013 à 18:45
Isa - 20 juil. 2018 à 17:48
Isa - 20 juil. 2018 à 17:48
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
Un particulier peut être détenteur d'un numéro de siret, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société.
Vous devez vous rendre au tribunal de commerce afin d'obtenir ( auprès d'eux depuis le 1 janvier 2013 car avant c'etait les impots ) :
Le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01
Je me repête ce n'est en aucun cas une activité d'entrepreneur individuel ou de gérant de société.
Cordialement.
François
Un particulier peut être détenteur d'un numéro de siret, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société.
Vous devez vous rendre au tribunal de commerce afin d'obtenir ( auprès d'eux depuis le 1 janvier 2013 car avant c'etait les impots ) :
Le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01
Je me repête ce n'est en aucun cas une activité d'entrepreneur individuel ou de gérant de société.
Cordialement.
François
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20 juil. 2018 à 17:48