Conservation documents
Daisy
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Daisy -
Daisy -
Bonjour,
L'entreprise de mon mari a été vendue en mars 2010.
Nous avons tous les documents comptables depuis le début et souhaitons connaître de délai de conservation de tous ces papiers, bulletins salaires employés, livres comptables, bilans, factures fournisseurs et clients......
Merci de votre réponse
Jean
L'entreprise de mon mari a été vendue en mars 2010.
Nous avons tous les documents comptables depuis le début et souhaitons connaître de délai de conservation de tous ces papiers, bulletins salaires employés, livres comptables, bilans, factures fournisseurs et clients......
Merci de votre réponse
Jean
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1 réponse
Si l'entreprise a ete vendue, les archives vont a celui qui l'a achetee...
En cas d'arret d'activite, on devrait garder (a des fins probatoire):
• Contrats : 30 ans ;
• Pièces et documents comptables : 10 ans pour les besoins d’actions juridiques ;
6 ans pour le fisc..
mais bon..... comme il n'y a pas de sanctions...
En cas d'arret d'activite, on devrait garder (a des fins probatoire):
• Contrats : 30 ans ;
• Pièces et documents comptables : 10 ans pour les besoins d’actions juridiques ;
6 ans pour le fisc..
mais bon..... comme il n'y a pas de sanctions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand merci à vous
Cordialement
Daisy