Conservation documents

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 Daisy -
Bonjour,
L'entreprise de mon mari a été vendue en mars 2010.
Nous avons tous les documents comptables depuis le début et souhaitons connaître de délai de conservation de tous ces papiers, bulletins salaires employés, livres comptables, bilans, factures fournisseurs et clients......
Merci de votre réponse
Jean

1 réponse

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Date d'inscription
samedi 10 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2021
56
Si l'entreprise a ete vendue, les archives vont a celui qui l'a achetee...

En cas d'arret d'activite, on devrait garder (a des fins probatoire):
• Contrats : 30 ans ;
• Pièces et documents comptables : 10 ans pour les besoins d’actions juridiques ;
6 ans pour le fisc..
mais bon..... comme il n'y a pas de sanctions...
Bonsoir,
Un grand merci à vous
Cordialement
Daisy