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contrariness
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samedi 10 juillet 2010
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9 décembre 2024
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22 juil. 2018 à 10:19
22 juil. 2018 à 10:19
Si l'entreprise a ete vendue, les archives vont a celui qui l'a achetee...
En cas d'arret d'activite, on devrait garder (a des fins probatoire):
• Contrats : 30 ans ;
• Pièces et documents comptables : 10 ans pour les besoins d’actions juridiques ;
6 ans pour le fisc..
mais bon..... comme il n'y a pas de sanctions...
En cas d'arret d'activite, on devrait garder (a des fins probatoire):
• Contrats : 30 ans ;
• Pièces et documents comptables : 10 ans pour les besoins d’actions juridiques ;
6 ans pour le fisc..
mais bon..... comme il n'y a pas de sanctions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2018 à 20:41
Un grand merci à vous
Cordialement
Daisy