Les discussions
Le client ne veut pas payer
Bonjour, J' ai effectué des travaux de rénovation chez un client qui ne veut pas me régler ma facture qui est d'un montant conséquent. Vers qui ...
Resiliation bail pour vétusteté
Bonjour, nous sommes un cabinet medical de 3 medecins en SCM ( contrat locatif et non commercial) nous subissons des degats des eaux par le locata...
Une association facture un livre à une librairie
RésoluBonjour, L'association dont je suis la trésorière créé et vend des livres. Nous allons établir la première facture pour une librairie. Dois-je m...
Notaire : 3 semaine pour un acte de vente !
Bonjour, J'ai signé en Juin mon compromis de vente. Aujourd'hui j'ai reçu les fonds de la banques. Le notaire m'annonce 3 semaine d'attente pour p...
Modification administrateurs sur k-bis
Bonjour, Je recherche une aide pour remplir le formulaire M3 cerfa 11683*02 afin de déclarer des changements d'administrateurs. vers qui puis-je m...
Démission pour création d'entreprise
RésoluBonjour, Je suis salarié, je souhaite créer mon entreprise, j'aimerai savoir si il y a une solution pour quitter son emploi pour pouvoir prétendre ...
Création société sans diplôme (carrosserie/detailling)
Bonjour à tous, Je vous présente le contexte : cadre en ingénierie, j'envisage une reconversion dans un domaine que je connais et qui me passionne...
Heures suplementaires recuperees
bonjour le patron peut il imposer une date pour la recuperation d heures suplementaire ?
Validité de ma clause de non concurrence
Bonjour, Je suis en activité libérale et j'ai une clause de non concurrence limitée dans le temps et dans un certain périmètre. Mais je n'ai reçu a...
Agrément de formation
Bonjour, Je représente une association loi 1901 qui organise un programme de développement de talents pour des jeunes femmes travaillant dans des ...
Frais kilométriques
FerméBonjour, cher(e) misha-d'ok, je ne cherchais pas à offenser qui que ce soit. Milles pardons , c'était dans le feu de l'action. Quoiqu'il en soit ça n'...
Agent commercial
Je suis Agent Commercial Immobilier. Dans le cadre du système Recette-Dépenses puis-je intégrer dans mes dépenses mes frais kilométriques selon le ta...
Responsabilité en cas de fraude à la carte bancaire
Bonjour, Propriétaire d'un site internet, si je vends un produit ou un service et que ce produit ou ce service est acheté de manière frauduleuse vi...
Que faire avant la cessation de paiement ? éviter fichage fccetficp
Bonjour, Je n arrive plus à pouvoir payer ce que je dois. Je suis en E.I. J ai des crédits perso et pro ainsi qu un découvert pour 5600 euros. J ...
Révision de loyer
Bonjour, en tant que auto-école, et étant moi-même gérante à temps complet, j'ai un bail commercial 3-6-9 Ma question: le loyer peut-il être révisé ...
Vente de clientèle
Bonjour, je suis infirmière libérale depuis 10 ans dans le même cabinet dans lequel je suis associée à cinq autres infirmières. Il y a 10 ans j'ai...
Surfacturation
Bonjour, Notre copropriété passe par une entreprise de nettoyage depuis des années. Notre femme de ménage , est depuis le mois de septembre dernier ...
Faire demissionner un président
Bonjour, Je suis trésorière dans une association de Jeunes chasseurs. Nous avons rencontré un problème financier cette année avec notre président....
Orthophoniste- hypnose/ dom
Bonjour, Orthophoniste libérale depuis plusieurs années Je souhaite exercer en parallèle une activité libérale d'hypnose apres m'être formée à ces...
Saisie rsi gérant sarl ne se versant pas de salaire
Bonjour Je suis gérante d'un sarl depuis 5 ans, prestations de services. J'ai souhaité arrêter au 30/06/2017 ne m'en sortant plus... Je ne me suis ja...
Rémunération des capitaux propres.
Bonjour, Je passe l'examen de capacité de transport en candidat libre et il y a un détail que je ne comprend pas. Dans l'exemple du livre une en...
Demande d'information complémentaire
FerméBonjour, quel sont les risques à en courir lorsqu'on fait du travail dissimulé ?
Dévis toiture
Bonjour 1 artisan couvreur l a fait 1 dévis que j ai accepté et donc signe bon pour accord avec l échéancier comme prevu et renvoyé par mail j ai finî...
Demande d'information complémentaire
Bonjour, quel sont les risques pour une entreprise qui n'est plus enregistré au registé du commerce et qui est toujours en fonction
Demission du poste de trésorier
Bonjour lors de la dernière assemblée générale, j'ai donné ma démission du poste de trésoriere. Mon remplaçant démissionne à son tour. Pus je me repr...
Forme juridique
Bonjour, Je suis gérant unique d'une SARL et souhaiterais savoir quelle forme juridique pour mes activités si je n'ai besoin d'employés. Merci
Mauvaise situation /canada
Bonjour, Nous sommes une entreprise en estethique et restauration automobile . Nous avons été informé par les propriétaires que tout était fonctionn...
Cumul statut fonctionnaire et auto-entrepreneur
RésoluBonjour, actuellement fonctionnaire dans une collectivité locale,j'envisage de créer une activité commerciale sur internet,en me déclarant auto-entr...
Bail caduque
RésoluBonjour, Nous sommes une collectivité et nous avons signé un bail de location avec une association MAM (Maison d'assistantes maternelles) pour 6 a...
Arriéré de cotisation rsi
Bonjour j'ai cotisé au RSI pendant 4 ans et depuis arreté mon activité ( car je ne pouvais plus payer)seulement l'huissier me ponctionne 70€ tous les ...
Importer et vendre en france
Bonjour, j'aimerai importer des denrées alimentaires et des produits cosmétiques vers la France. je sais vraiment pas par quoi commencer quant aux ...
Licence 4
Bonjour, Je suis propriétaire d'un debit de boisson 3eme catégorie depuis 1977, aujourd'hui j'ai l'occasion d'acquérir une licence 4, la première s...
Démission faute grave
bonjour, Après avoir été dans une entreprise de logistique pendant 10 ans (dos en compote, fatigue mental ...), j'ai demandé de rupture conventio...
Travaux dans local commercial : obligation de déclarer au propri
Bonjour J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir ...
Creation d entreprise en vente de bois de chauffage
bonjour voila je souhaiterais cree ma societe de vente de bois de chauffage au particulier je m explique je souhaiterai acheter du bois en grue ou e...
Création d'entreprise
Bonjour à tous, J'aimerais avoir vos avis pour celle es ceux qui on creer leur entreprise de vente de bois de chauffage, est ce rentable ? Comment f...
Foodtruck
Bonjour, je me suis fait refusé l'installation d'un foodtruck dans un lieu où existe un seul restaurant, sous prétexte de concurrence alors même que c...
Sas . auto entrepreneur
Bonjour Est il possible de basculer une SAS en micro ste? Une micro ste peut elle faire de l'import export? Peut elle vendre à l'étranger, faire d...
Stage de préparation à l'installation.
Bonjour à tous, je souhaite créer une micro-entreprise en tant qu'assistante administrative. J'ai fait une demande de numéro d'immatriculation ainsi ...
Rupture conventionnelle pour crée une micro entreprise, accre
Bonjour,Je travail actuelement dans une petite societe ( moin de 11 salariés). j'ai ouvert depuis avril 2017, deux gites ( meublé de tourisme ) enta...
Tva et plateforme de mise en relation : comment ça marche ?
Bonjour, Nous lançons une plateforme de mise en relation entre des marques et des créateurs de contenus. Les marques passent par notre plateforme ...
Accès refusé d'occupation de ma terrase jour du marché
bonjour, je viens d'ouvrir une pizzéria en centre d'une petite ville, rue piétonne, et j'ai demandé l'autorisation à la mairie pour une terrasse. j'a...
Demande d'explication (cameroun)
Bonjour, Je me nommé Abdoul je suis chauffer au Cameroun dans la région de l'extrême nord Maroua, ma Qeusion et suivant. 1-Comment Expliquez-vous q...
Où demander un numéro de d'agrément de formation
Bonjour, J'aimerais former mes clients en illustration et écriture. Je suis illustratrice et auteure professionnelle. Comment puis-je bénéficier d...
Besoin de renseignement pour un jeune de 17 ans help me pleas ;(
Bonjours a toutes et a tous Je poste sur ce forum car je ne trouve pas de réponses a mes questions ^^ Quand j'éssaye de comprendre que ce soit s...
10% travaux d'amélioration.
Madame, Monsieur bonjour, je suis en micro-entrepreneur et j'ai effectué des travaux d'amélioration en plâtrerie chez un particulier. Cette pers...
Refus de donner une attestation de stage
Bonjour, J'ai fait un stage depuis 4 ans dans un grand hôpital. J'ai téléphoné à la DRH et elle refuse de me donner une attestation de stage car ...
Degradations domicile
madame,monsieur excuser moi de vous envoyées cet émail car je voudrai savoir co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...