Sujet Précédent Sujet Suivant

Chaises devant un snack ambulant

Ba -  
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour, peut on mettre des tables et quelques chaises devant un snack ambulant si on a pas de toilettes???
Je suis en Moselle.je sais qu’en Alsace/Moselle les lois sont encore différentes.. Merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238
 
Bonjour,
Pour installer des tables et des chaises , il faut vous référer à l'autorisation du maire qui vous l'a accordée.
Si ce n'est pas le cas, il faut en faire la demande.

Pour les activités ambulantes, les toilettes ne sont pas obligatoire.
1

Discussions similaires

quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo -
BmV -

2 réponses
stationnement d'un camion en face de ma maison
rosalie59 -
goupil09 -

6 réponses
Dos d'âne devant mes fenêtres
dos -
nemrod18 -

5 réponses
Stationnement
Acideburn75 -
Josh Randall -

42 réponses
Voisin monte un mur devant mes fenêtres
Sab -
Josh Randall -

13 réponses