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Chaises devant un snack ambulant

Ba -  
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour, peut on mettre des tables et quelques chaises devant un snack ambulant si on a pas de toilettes???
Je suis en Moselle.je sais qu’en Alsace/Moselle les lois sont encore différentes.. Merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238
 
Bonjour,
Pour installer des tables et des chaises , il faut vous référer à l'autorisation du maire qui vous l'a accordée.
Si ce n'est pas le cas, il faut en faire la demande.

Pour les activités ambulantes, les toilettes ne sont pas obligatoire.
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