Chaises devant un snack ambulant

Ba - Modifié le 20 juil. 2018 à 02:46
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 23 juil. 2018 à 15:26
Bonjour, peut on mettre des tables et quelques chaises devant un snack ambulant si on a pas de toilettes???
Je suis en Moselle.je sais qu’en Alsace/Moselle les lois sont encore différentes.. Merci pour votre reponse

1 réponse

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
23 juil. 2018 à 15:26
Bonjour,
Pour installer des tables et des chaises , il faut vous référer à l'autorisation du maire qui vous l'a accordée.
Si ce n'est pas le cas, il faut en faire la demande.

Pour les activités ambulantes, les toilettes ne sont pas obligatoire.
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