Chaises devant un snack ambulant

Ba -  
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour, peut on mettre des tables et quelques chaises devant un snack ambulant si on a pas de toilettes???
Je suis en Moselle.je sais qu’en Alsace/Moselle les lois sont encore différentes.. Merci pour votre reponse

1 réponse

  1.
    chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238
     
    Bonjour,
    Pour installer des tables et des chaises , il faut vous référer à l'autorisation du maire qui vous l'a accordée.
    Si ce n'est pas le cas, il faut en faire la demande.

    Pour les activités ambulantes, les toilettes ne sont pas obligatoire.
    1

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