retraité fonction publique + autoentreprise = pb RSI & CPAM

Question

Bonjour, 
retraité de la fonction publique je m'installe en autoentreprise libérale (1j/sem)
Sans m'en informer : je suis radié (par qui ?) de la CPAM, je suis inscrit d'office (par qui ?) au RSI-RAM (c'est qui ? : ils ont le même papier à en-tête)
Je cours vers CPAM qui dit : puisque retraité, j'aurais pas du être radié de CPAM et je dois demander ma radiation au RSI-RAM pour pouvoir revenir à CPAM.
J'interpelle RIS-RAM (tel + mails) : quand j'ai quelqu'un au tél "on" me dit que je dois pas demander ma radiation mais un certificat de poly-activités (sic) car si je demande ma radiation je serai radié de l'autoentreprise (?)
J'interpelle l'URSSAF : qui dit "meuh! non", vous auriez du rester rattaché à CPAM, si vous demandez votre radiation RSI-RAM cela ne veut pas dire "radié" en tant qu'autoentrepreneur !
Je ne cesse de demander ma radiation au RSI-RAM : réponse >>> silence !
Tous mes remboursements de soins sont bloqués, ma carte vitale bloquée, j'ai des examens coûteux à faire ... je ne peux les faire car je ne sais combien de temps va durer cette histoire et je ne peux supporter de tels frais dont les délais de remboursements sont inconnus.

Alors, j'ai saisi la C.N.I.L. qui dit : déposez une plainte chez nous car vos droits sont gravement bafoués. Si vous connaissez d'autres personnes comme vous (j'en connais au moins 1... mais il doit y en avoir d'autres...!) dites leur de saisir la CNIL. Voilà, c'est fait... je vous le dis, mais qu'en est-il pour ceux qui ont été ou sont dans cette galère ? en êtes vous sortis ? si oui, en combien de temps ?
à bientôt de vous lire.

roger83600 · Answer

j'ai entendu que l'autoentreprise allait disparaitre par ailleurs

dans les nouveaux projets politiques.....

Zibule · Answer

Peut importe, cela ne répond pas au problème actuel soulevé. 

Des préjudices commis sous un système légal et règlementaire... restent sanctionnables même si la législation change, dès lors qu'ils ont été commis sous l'ancienne législation. 

Merci quand même pour votre remarque... mais une intention de changer les choses ne suffit pas à les changer ... on verra si l'abrogation de ce dispositif aura lieu.

RSIste · Answer

Votre mésaventure début lors de votre création d'entreprise, sur le PO il doit être indiqué que vous êtes retraité.

Bref ceci étant fait voici comment régler votre problème.

Vous devez envoyer un courrier a votre RSI en demandant à ne pas être prestataire RSI (c'est pas une radiation car vous êtes toujours actif) joindre la copie de votre notifiaction de retraite.

Il faut s'entendre sur les mots qui n'ont pas la même valeur entre RSI et CPAM.

CPAM ne gère que la santé, donc radié pour eux veut dire non pris en charge
RSI radié veut dire cessation d'activité compléte, radié santé ce dit non prestataire 

Vous avez un statut polyactif (retaité + indépendant) non radié rsi mais non prestataire.

Zibule · Answer

RSIste, je vous remercie de confirmer ce que je finissais par croire : pas de dictionnaire commun à ces organismes (RSI, CPAM, URSSAF) ... ni avec le langage courant de personnes comme moi qui découvrent, par la petite porte, le monde de l'entreprise... et qui plus est celui du chef d'entreprise ! 

A ce jour, malgré mes demandes au RSI : pas de réponse ! Ils ont pourtant les justificatifs concernant ma retraite... je les ai envoyés dès le début.

A l'URSSAF, on m'avait confirmé que je devais avoir à faire à la CPAM et à la CIPAV.

Mais alors dans mon cas (et peut être celui d'autres retraités) à quoi me sert le RSI ? et à quoi je lui sers ?

Par avance je vous remercie pour vos explications simples qui se mettent à la portée de personnes comme moi.

RSIste · Answer

Quelle activité faites vous?

dès que vous devenez indépendant vous arrivez au RSI.

Pour vous a quoi sert le RSi, vous valider un complement de retraite si vous n'en avez pas encore de chez eux.

a quoi servez vous pour le RSI à payer des cotisations

Zibule · Answer

RSIste, merci à nouveau pour votre attention.

J'ai ouvert une consultation libérale de psychologie (1j/sem)
A ce jour, oh miracle ! le RSI a fini par me répondre : ils ont reconnu qu'en tant que retraité de la fonction publique j'avais le choix entre RSI-RAM et CPAM ... sic (sauf qu'à aucun moment ne m'a été donné clairement ce choix. Ils disent (enfin... et c'est plus clair) que je suis "immatriculé sans droit aux prestations"...donc rien à leur payer et rien à en attendre...je ne suis qu'une statistique pour l'INSEE !

De plus j'ai été affilié chez eux d'office...alors que je dois cotiser à la CIPAV !
Bref, j'avais tout faux !

Quant aux cotisations que je dois payer : c'est uniquement à l'URSSAF.

Le résultats de l'affaire c'est que ma carte vitale ne fonctionne plus et que je dois attendre mon retour (dans 3 semaines ! encore) à la CPAM pour pouvoir enfin me faire rembourser tous les soins engagés depuis 4 mois ! (selon CPAM, fallait pas mettre à jour ma carte vitale car j'aurai été rattaché à la RAM et il aurait été plus difficile et plus long de retourner à la CPAM)

En un mot... l'étape claire du choix a été zappée... au point de chambouler brutalement (et avec brutalité) mes droits.

A chaque fois que je les interpellais RSI ou RAM (on ne sait pas clairement à qui on s'adresse car leur papier à en-tête est RSI-RAM (ce qui génère de la confusion), je restais dans le brouillard.

Curieusement c'est sur du papier en-tête RSI (seul) que le Directeur a fini par me répondre (lettre que j'ai donnée à la CPAM pour ma ré-affiliation ) ... et à nouveau... 3 jours après la RAM (seule) m'écrit pour me donner mes codes confidentiels ... qui sont désormais inutiles !

Ne trouvez-vous pas qu'on pourrait faire mieux, dans ce pays, pour des autoentrepreneurs qui sont, par définition, des personnes novices en matière de gestion d'entreprise !!!

J'ai quand même déposé plainte auprès de la CNIL... je vous tiendrai au courant.

Et si toutefois, il y avait encore des erreurs dans ma compréhension, n'hésitez pas à me les faire remarquer...

Merci encore

Jef · Answer

Si j'entends bien, un retraité garde sa couverture de base et ne doit pas s'affilier au RSI. Simplement déclarer sa nouvelle activité à sa caisse (CPAM, MGEN ou autre) et il s'ensuit que les cotisations restent les mêmes .... ou non ?

Retraité fonction publique + autoentreprise = pb RSI & CPAM

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