Heritage Sci ...

Olivier - 28 mars 2012 à 08:40
 olivier - 29 mars 2012 à 08:38
Bonjour,

Nous sommes 3 dans une sci , mon père détenant 40% des parts et mon frère et moi 30% chacun ... Je voulais savoir , le jour si mon père part avant un de nous et que je souhaite vendre mes parts ou appartements , est ce que c'est possible ? Ou si mon frère refuse catégoriquement , je ne peux rien faire ?
Ou y a t il moyen de s'arranger etc ... ?
Car lui compte sur ça pour vivre ... Oui lui et le boulot ....

Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
28 mars 2012 à 09:27
Ou si mon frère refuse catégoriquement , je ne peux rien faire ?
Reportez-vous aus statuts de la SCI.
Généralement, y figure une clause relative à la transmission des parts et leur vente, selon laquelle les parts doivent être d'abord proposées à l'achat aux associés. Ce n'est qu'en cas de refus de leur part de les acquérir qu'il est possible de les céder à un tiers.
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merci
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