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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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28 mars 2012 à 09:27
28 mars 2012 à 09:27
Ou si mon frère refuse catégoriquement , je ne peux rien faire ?
Reportez-vous aus statuts de la SCI.
Généralement, y figure une clause relative à la transmission des parts et leur vente, selon laquelle les parts doivent être d'abord proposées à l'achat aux associés. Ce n'est qu'en cas de refus de leur part de les acquérir qu'il est possible de les céder à un tiers.
Reportez-vous aus statuts de la SCI.
Généralement, y figure une clause relative à la transmission des parts et leur vente, selon laquelle les parts doivent être d'abord proposées à l'achat aux associés. Ce n'est qu'en cas de refus de leur part de les acquérir qu'il est possible de les céder à un tiers.