Heritage Sci ...
Olivier
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olivier -
olivier -
Bonjour,
Nous sommes 3 dans une sci , mon père détenant 40% des parts et mon frère et moi 30% chacun ... Je voulais savoir , le jour si mon père part avant un de nous et que je souhaite vendre mes parts ou appartements , est ce que c'est possible ? Ou si mon frère refuse catégoriquement , je ne peux rien faire ?
Ou y a t il moyen de s'arranger etc ... ?
Car lui compte sur ça pour vivre ... Oui lui et le boulot ....
Merci
Nous sommes 3 dans une sci , mon père détenant 40% des parts et mon frère et moi 30% chacun ... Je voulais savoir , le jour si mon père part avant un de nous et que je souhaite vendre mes parts ou appartements , est ce que c'est possible ? Ou si mon frère refuse catégoriquement , je ne peux rien faire ?
Ou y a t il moyen de s'arranger etc ... ?
Car lui compte sur ça pour vivre ... Oui lui et le boulot ....
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2 réponses
Ou si mon frère refuse catégoriquement , je ne peux rien faire ?
Reportez-vous aus statuts de la SCI.
Généralement, y figure une clause relative à la transmission des parts et leur vente, selon laquelle les parts doivent être d'abord proposées à l'achat aux associés. Ce n'est qu'en cas de refus de leur part de les acquérir qu'il est possible de les céder à un tiers.
Reportez-vous aus statuts de la SCI.
Généralement, y figure une clause relative à la transmission des parts et leur vente, selon laquelle les parts doivent être d'abord proposées à l'achat aux associés. Ce n'est qu'en cas de refus de leur part de les acquérir qu'il est possible de les céder à un tiers.
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